Session: Adopter l’enfant de son conjoint sera plus simple

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SessionAdopter l’enfant de son conjoint sera plus simple

Comme la Chambre du peuple, le Conseil des États a adopté à son tour une motion de la Commission des affaires juridiques du National.

par
Christine Talos
Les conjoints pourront adopter plus facilement l’enfant de leur partenaire.

Les conjoints pourront adopter plus facilement l’enfant de leur partenaire.

afp

Le conjoint pourra plus simplement adopter l’enfant de son partenaire. Le Conseil des États a approuvé tacitement, mercredi, une motion en ce sens de la Commission des affaires juridiques du National. La Chambre du peuple avait déjà donné son aval en juin dernier.

Le texte proposait de supprimer le délai d’attente d’un an pour l’adoption. Pour cela, le parent biologique doit, à la naissance de l’enfant, constituer une communauté de vie effective avec la personne souhaitant adopter et faire ménage commun avec elle.

«L'objectif est de placer l'intérêt de l'enfant au centre. Il s'agit des situations spécifiques où il y a un projet d'enfant commun, où les parents constituent un ménage commun à la naissance de l'enfant. Il ne s'agit pas des situations où un enfant est adopté par le conjoint plus tard», a précisé Lisa Mazzone (V/GE) au nom de la commission. 

Cette motion se base sur la réalité rencontrée dans les cantons suite à l'introduction de la possibilité d'adopter l'enfant du conjoint ou de la conjointe, selon elle. «Nous avons constaté que la procédure est longue et compliquée. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant qui n'a donc qu'un seul parent sur le plan juridique pendant souvent en tout cas deux ans», a relevé la Genevoise. Elle a précisé que le texte concernait tous les couples, mariés ou non, hétéros ou homosexuels. 

Pas de meilleure protection juridique

Le Conseil des États a en revanche rejeté, tacitement là aussi, une autre motion du National qui voulait améliorer la protection juridique des enfants de couples de personnes du même sexe qui ont été conçus par procréation médicalement assistée à l’étranger ou au moyen d’un don de sperme privé.

«Cette proposition n'est pas compatible avec le droit suisse en matière de filiation. Il n'existe en outre pas de procédure internationale qui permettrait d'avoir accès à ces informations dans d'autres pays», a expliqué Lisa Mazzone. «Notre commission a refusé de traiter à la hâte une question complexe qui doit être envisagée dans un ensemble».

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