Actualisé 05.09.2016 à 15:36

FranceAffaire Bygmalion: le parquet charge Sarkozy

Le parquet de Paris a requis un procès contre l'ex-président français et 13 co-inculpés dans une affaire de financement illégal de la campagne perdue pour sa réélection en 2012.

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Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, dans l'affaire Bygmalion, (5 septembre 2016)

Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, dans l'affaire Bygmalion, (5 septembre 2016)

Reuters
Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, dans l'affaire Bygmalion, (5 septembre 2016)

Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, dans l'affaire Bygmalion, (5 septembre 2016)

AFP
Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, déclare faire appel du jugement prononcé le 30 mai dernier. A cette date, un non-lieu avait été rendu dans l'enquête pour faux document publié par Mediapart censé prouver un financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (vendredi 10 juin 2016)

Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, déclare faire appel du jugement prononcé le 30 mai dernier. A cette date, un non-lieu avait été rendu dans l'enquête pour faux document publié par Mediapart censé prouver un financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (vendredi 10 juin 2016)

AFP

Loin de l'image d'un candidat qui délègue, le parquet de Paris décrit Nicolas Sarkozy comme le «premier bénéficiaire et le principal donneur d'ordre des événements» de sa campagne présidentielle de 2012, dans le réquisitoire où il demande le renvoi en procès de l'ancien président. «Nicolas Sarkozy était le premier bénéficiaire et le principal donneur d'ordre des événements, puisqu'il était le décideur final de leurs éléments essentiels: leur date, lieu et format, conformément aux déclarations contestées de Guillaume Lambert», son directeur de campagne, note le parquet, dans un réquisitoire de 142 pages dont l'AFP a eu connaissance.

Élément clé aux yeux du ministère public, une note d'alerte de l'expert-comptable du 7 mars 2012, exposant un risque réel de dépasser le plafond des dépenses fixé par la loi, soit 22,5 millions d'euros (24, 5 millions de francs d'aujourd'hui).

«Loin de répondre aux recommandations des experts-comptables, les décisions prises allaient exactement à leur encontre» et «le candidat et son équipe décidaient d'augmenter très fortement le nombre de meetings pour le porter à un rythme d'un par jour», et passer de 15 réunions à un total de 44, note le parquet de Paris, peu convaincu par l'argument déployé par certains mis en examen sur la taille modeste de ces nouveaux meetings.

C'est dans ce contexte que les équipes vont devoir faire «le constat d'une impasse». D'après le parquet, le dépassement du plafond a été «acté dès la troisième semaine de campagne», d'où la mise en place d'une vaste fraude aux fausses factures entre les responsables de Bygmalion et de l'UMP, pour «ventiler» des dépenses sur le parti et non sur le compte de campagne.

Dépassement

Le résultat se lit sur les tableaux de suivi budgétaire saisis par les enquêteurs: pour les cinq premiers meetings, la facture de Bygmalion va considérablement baisser au fur et à mesure de la campagne, à une échelle bien supérieure à ce que pourraient permettre des renégociations.

Nicolas Sarkozy en a-t-il été informé ? Le ministère public prend acte du fait que l'enquête ne le démontre pas mais doute fortement du contraire, se disant «convaincu qu'il avait connaissance du système de fraude mis en place par ses équipes». «Non seulement parce qu'il en était le chef mais aussi parce qu'une telle dissimulation était le corollaire nécessaire d'un dépassement qu'il convenait évidemment de ne pas révéler à l'autorité de contrôle», argumente le parquet.

Le renvoi en procès de l'ancien chef de l'État n'est donc requis que pour le délit de financement illégal, pas pour ceux liés aux fausses factures.

(AFP)

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