Canton du ValaisAffaire de Bagnes: la surveillance des communes sera renforcée
Le Conseil d’Etat a pris connaissance des huit mesures préconisées par le groupe de travail après le scandale de Bagnes. Les autorités les ont toutes retenues et ont chargé les services concernés de les mettre en œuvre.
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- comm/smk
La commune de Bagnes avait autorisé la construction de résidences principales à Verbier dans une zone dévolue aux résidences secondaires.
Le dossier des constructions illicites de la commune de Bagnes (VS) aura des conséquences sur la surveillance du canton sur les communes. Toutes les mesures préconisées par le groupe de travail ont été retenues, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.
Le groupe présidé par le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport Frédéric Favre a émis huit recommandations.
Les directives transversales portant sur les préavis formulés par les autorités cantonales seront élaborées en amont des décisions communales ou de leur activité législative et des échanges semestriels sont prévus entre les services concernés par des domaines nécessitant une surveillance importante.
Outil de pilotage global
Le groupe a aussi recommandé la mise en place d’un portail informatique pour les communes ainsi que l’optimisation de la procédure d’homologation des plans d’affectation.
La formalisation de l’examen préalable des règlements communaux ou encore la réalisation d’enquêtes officielles auprès des communes devrait aussi voir le jour.
La création d’un service de médiation et la mise en place d’un outil de pilotage global de la surveillance des communes sous la forme d’un tableau de suivi des échéances sont également au programme.
Mesures propres
Le Conseil d’Etat a également arrêté toute une série de mesures propres aux secteurs nécessitant une surveillance importante. Elles vont d’un appel au renforcement du contrôle interne des communes dans l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger à la mise en place d’un Observatoire du territoire.
Le Service de l’environnement compte augmenter sa présence sur le terrain tandis que le Service de l’énergie et des forces hydrauliques prévoit de renforcer la formation des responsables communaux et le contrôle de leur activité en augmentant les visites de chantiers.
L’affaire des dossiers de constructions illégales à Verbier a éclaté en 2015. Il est apparu que la commune de Bagnes avait autorisé entre 2013 et 2019 la construction de résidences principales à Verbier dans une zone dévolue aux résidences secondaires. Elle avait été rappelée à l’ordre par le Tribunal fédéral (TF) au début octobre 2020.