Valais: Affaire Giroud: victoire d’étape pour le Ministère public
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ValaisAffaire Giroud: victoire d’étape pour le Ministère public

Le Tribunal fédéral a accepté la levée des scellés sur des documents saisis chez l’encaveur et dans ses sociétés.

Dominique Giroud aurait mis en vente des vins «coupés» sous l’appellation «AOC Valais».

Dominique Giroud aurait mis en vente des vins «coupés» sous l’appellation «AOC Valais».

Photo d’archives/Keystone

Le Ministère public valaisan remporte une victoire d’étape dans la procédure pénale en cours contre Dominique Giroud. Il a obtenu devant le Tribunal fédéral la levée des scellés sur des documents saisis chez l’encaveur et dans ses sociétés.

Fin novembre et début décembre 2017, le Parquet a ordonné des perquisitions aux domiciles de Dominique Giroud à Grimisuat et Savièse (VS), ainsi que dans les locaux de 16 sociétés et particuliers. Cette razzia avait été précédée début novembre d’une demande auprès de cinq banques portant sur les relevés de compte du couple Giroud et de 11 sociétés. En juin 2018, une nouvelle perquisition a eu lieu dans une société genevoise de l’encaveur.

L’encaveur a demandé, à mesure, la mise sous scellés de tous les documents et enregistrements saisis. Ces derniers, représentant 360 classeurs, ont été présentés par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) à l’intéressé et à son avocat afin qu’ils puissent motiver pour chacun d’eux le maintien des scellés. Des tiers touchés par les procédures ont été également consultés.

Levée partielle des scellés

En janvier 2020, le Tmc a ordonné la levée des scellés sur une partie des documents. Tant le Ministère public que Dominique Giroud ont fait recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’encaveur et admis partiellement celui du Parquet. Dominique Giroud invoquait notamment que certains cartons sous scellés avaient été ouverts avant les séances de tri. Pour les juges de Mon Repos, il n’y a pas lieu de remettre en question l’explication du Ministère public selon laquelle ces cartons avaient été ouverts pour extraire le procès-verbal de séquestre.

Approche trop restrictive

La 1ère Cour de droit public a étendu la levée des scellés à des documents concernant notamment les activités professionnelles de l’homme d’affaires. Le Tmc avait estimé que ces pièces n’étaient pas utiles à l’enquête. Pour le Tribunal fédéral, cette approche est trop restrictive dans la mesure où l’enquête en cours vise à reconstituer les flux financiers et les transactions de vins entre les sociétés dont s’est servi Dominique Giroud.

Dès lors que des indices suffisants d’infractions économiques existent, l’instruction doit pouvoir porter sur la situation financière de l’encaveur. L’examen du Tmc doit porter non sur les résultats qui pourraient être obtenus par le Ministère public mais sur la pertinence des documents saisis dans ce cadre, conclut la cour fédérale.

Des vins «coupés»

Depuis 2015, le Ministère public valaisan mène une enquête pour escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et concurrence déloyale contre Dominique Giroud. Celui-ci aurait mis en vente des vins «coupés» sous l’appellation «AOC Valais» et dissimulé ces opérations derrière diverses manoeuvres financières.

Par ordonnance pénale du 16 juillet 2014, le Ministère public vaudois a condamné l’encaveur pour usage de faux à des fins fiscales. Le Valaisan a écopé de 180 jours-amendes à 300 francs avec sursis. (arrêt dans les causes 1B_108 et 1B_110/2020 du 25 novembre 2020)

(ATS/NXP)

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