Tribunal fédéral: Demande de récusation d’un procureur genevois rejetée

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Tribunal fédéralDemande de récusation d’un procureur genevois rejetée

Un ancien proche de Pierre Maudet mettait en doute l’impartialité du procureur Stéphane Grodecki qui instruit la plainte déposée contre un policier pour abus d’autorité.

Le premier procureur Stephane Grodecki dont l’impartialité avait été mise en doute. 

Le premier procureur Stephane Grodecki dont l’impartialité avait été mise en doute.

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Le Tribunal fédéral rejette la demande de récusation du procureur genevois Stéphane Grodecki. Simon Brandt, ancien proche de Pierre Maudet, mettait en doute l’impartialité du premier procureur qui instruit une plainte déposée contre un policier pour abus d’autorité.

Le 5 mars 2020, Simon Brandt, a déposé plainte contre un policier et contre inconnus pour abus d’autorité, induction de la justice en erreur, violation du secret de fonction et dénonciation calomnieuse. Il entendait dénoncer les conditions de son arrestation et de son interrogatoire en décembre 2019 dans le cadre d’une enquête pour violation du secret de fonction.

En mai dernier, Simon Brandt a demandé la récusation du procureur Stéphane Grodecki en charge de l’instruction de sa plainte. Il invoquait la subordination de ce magistrat avec le Procureur général Olivier Jornot, qui est chargé de l’enquête pour violation du secret de fonction, et sa participation à l’enquête menée contre le conseiller d’Etat Pierre Maudet. La Cour de justice a rejeté cette demande en juin 2020.

Motifs de récusation

Par un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de Simon Brandt. Il rappelle que la récusation peut être prononcée pour des raisons d’intérêt personnel et de parenté notamment, mais aussi lorsque des liens d’amitié ou d’inimitié avec une des parties donnent une apparence de prévention.

Dans ce cadre, seules des circonstances objectives peuvent être prises en considération. Des liens professionnels ou collégiaux ne sont pas suffisants, précise la 1ère Cour de droit public. En outre, la récusation doit être demandée dès la connaissance d’un motif, soit dans les six à sept jours.

Demande tardive

En l’espèce, lorsque le recourant a transmis sa plainte le 5 mars au Procureur général, il savait qu’elle serait instruite par un des membres du Parquet genevois. Il aurait dû à ce moment faire valoir son motif de récusation à l’encontre de tous les procureurs genevois et demander le cas échéant la nomination d’un procureur extraordinaire. En attendant plus de deux mois, il a agi tardivement.

En outre, Simon Brandt n’était pas sans savoir que l’enquête contre Pierre Maudet était menée par Olivier Jornot, conjointement avec Yves Bertossa et Stéphane Grodecki. Pour les juges de Mon Repos, on ne distingue pas en quoi ce fait interdirait à ce troisième magistrat d’instruire également la plainte pénale du recourant dans le respect des exigences liées à sa fonction. Ils concluent, comme la justice genevoise, qu’il n’y a pas motif à récusation. (arrêt 1B_420/2020 du 28 octobre 2020)

(ATS/NXP)

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