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AccordAgriculture: le Comité mixte Suisse-UE va de l'avant

Le principe du contrôle au premier point d'entrée des denrées alimentaires sera inscrit dans l'accord bilatéral, a indiqué le Comité mixte de l'agriculture.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Des bananes destinées à la Suisse qui arrivent du Costa Rica à Rotterdam ne subiront dès 2016 plus qu'un contrôle phytosanitaire aux Pays-Bas.

Le Comité mixte de l'agriculture Suisse-UE a pris cette décision jeudi, car la reconnaissance d''équivalence des réglementations concerne également les prescriptions d'importation vis-à-vis d'Etats tiers.

Le principe du contrôle au premier point d'entrée sera donc inscrit dans l'accord bilatéral agricole, a indiqué le Comité mixte de l'agriculture jeudi dans un communiqué rendu public par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).

Il a en effet été possible au cours de ces dernières années de poursuivre l'harmonisation des dispositions des deux parties contractantes dans le domaine de la protection contre l'introduction d'organismes nuisibles par le biais de végétaux. Le Comité mixte a entériné le résultat de ces efforts lors de sa réunion jeudi à Berne.

Le comité mixte a également inscrit la reconnaissance d'équivalence des dispositions suisses et européennes sur le vin issu de l'agriculture biologique. Les deux parties l'avaient déjà reconnue dans leurs législations respectives.

De manière plus générale, le Comité mixte de l'agriculture, qui est chargé de la gestion et du respect de l'accord agricole, s'est félicité de l'application et de l'extension régulière de cet accord. Les deux parties contractantes ont unanimement convenu que l'accord constituait un instrument propre à lever progressivement les entraves techniques au commerce.

Elles ont par conséquent exprimé leur volonté commune de poursuivre les travaux visant à élargir le champ d'application de l'accord agricole bilatéral dans les domaines des semences, des aliments pour animaux, du vin et des spiritueux. La reconnaissance réciproque d'appellations d«origine protégée (AOP) et d'indications géographiques protégées (IGP) pour les produits agricoles et les denrées alimentaires est également concernée.

(ats)

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