Suisse: Ajournement d'un procès pour phishing

Le premier procès devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour hameçonnage ou filoutage de cartes de crédit a été ajourné mercredi à Bellinzone, peu après son ouverture. L'affaire est renvoyée au Ministère public de la Confédération.

Les trois accusés, des ressortissants marocains et russes, avaient avoué et accepté une peine de trois ans de prison. Le jugement aurait dû être rendu au terme d'une procédure simplifiée.

Le TPF a toutefois remis en question la compétence des autorités suisses pour juger des faits commis à l'étranger. Il a renvoyé sa copie au Ministère public de la Confédération, qui devra examiner plus en détails la problématique de la compétence de la justice suisse.

Les trois accusés avaient agi en Thaïlande. Ils s'étaient appropriés sur Internet les données de cartes de crédit. Des ressortissants suisses avaient été lésés pour un montant de trois millions et demi de francs.

L'hameçonnage, appelé aussi phishing ou filoutage, est une technique consistant pour des fraudeurs à usurper l'identité de détenteurs de cartes de crédit après avoir soutiré les informations nécessaires. Les trois accusés ont ainsi collecté les données de 133'610 cartes de crédit, 3602 données concernaient les cartes de ressortissants suisses.

Les autres détenteurs abusés étaient des citoyens américains, britanniques, français et danois. Les trois hommes utilisaient les données des cartes pour vendre à des tiers ou pour des transactions, telles que l'achat de billets d'avion ou de matériel informatique.

Avant l'audience, le Ministère public de la Confédération avait évoqué un procès-pilote. L'un de ses représentants s'est dit «vraiment surpris» d'apprendre l'ajournement du procès, qui ne pourrait pas se dérouler comme prévu selon la procédure simplifiée.

C'est la première fois qu'une affaire de hameçonnage, comportant des ramifications internationales, était renvoyée devant un tribunal helvétique. Le dossier a nécessité de très longues investigations, a tenu à souligner le représentant du MPC, qui a déploré devoir mener une procédure «avec des moyens d'autrefois».

Les avocats des trois accusés ont souligné les incertitudes qui planent actuellement sur la suite de ce dossier. Ils ont évoqué une possible libération de leurs clients et leur extradition vers d'autres pays.