23.06.2016 à 12:00

JusticeAlcootest possible après n'importe quel accident

Le Tribunal fédéral annonce un tour de vis: tout conducteur impliqué dans un accident risque désormais de devoir se soumettre à un alcootest.

Dorénavant, souligne le TF, le conducteur doit toujours s'attendre, après un accident, à ce qu'un alcootest soit ordonné.

Dorénavant, souligne le TF, le conducteur doit toujours s'attendre, après un accident, à ce qu'un alcootest soit ordonné.

Keystone

Tout conducteur impliqué dans un accident doit savoir qu'il risque de devoir se soumettre à un alcootest. Le Tribunal fédéral annonce un tour de vis dans un arrêt diffusé jeudi.

Il rejette le recours d'un conducteur vaudois entré en collision avec un sanglier. Après l'accident, l'homme avait eu pour première réaction de saisir une petite bouteille de Carmol, un médicament à forte teneur en alcool, dont il avait bu quelques gorgées avant de s'arrêter et d'appeler la gendarmerie.

Ce n'est que dans un deuxième temps qu'il avait alerté la police. Au motif que sa consommation d'alcool avait rendu impossible la constatation de son alcoolémie lors de l'accident, le conducteur a été reconnu coupable d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire. Condamné à 60 jours-amende à 50 francs, il avait recouru avant d'être débouté en dernière instance.

Selon la loi sur la circulation routière, rappelle le TF, le conducteur qui s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un contrôle de l'alcoolémie se rend coupable d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire. Tel peut être le cas lorsqu'il viole son obligation d'aviser la police ou lorsque, comme en l'espèce, il consomme de l'alcool après l'accident.

Nouveau tour de vis

Dorénavant, souligne le TF, le conducteur doit toujours s'attendre, après un accident, à ce qu'un alcootest soit ordonné. Une exception n'est envisageable que si l'accident est indubitablement imputable à une cause totalement indépendante du conducteur.

Jusqu'ici, sa jurisprudence était moins sévère. Elle soumettait une condamnation pour entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, après un accident, «à la condition que le conducteur ait dû s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée».

Cette modification, précise le TF, est la conséquence de l'évolution, ces dernières années, de la législation relative aux contrôles de l'alcoolémie. Cette évolution «étend le champ des situations dans lesquelles des mesures destinées à déterminer l'alcoolémie des usagers de la route peuvent être ordonnées». (arrêt 6B_756/2015 du 3 juin 2016)

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!