Coronavirus - Allocations pour perte de gain et aide aux clubs sportifs prolongées
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CoronavirusAllocations pour perte de gain et aide aux clubs sportifs prolongées

Le Conseil fédéral veut étendre jusqu'à la fin de l'année les dispositions de versement d'allocations pour perte de gain liées au Covid. Il veut aussi supprimer le plafond applicable aux contributions à fonds perdus destinées aux clubs sportifs pro et semi-pro.

Les mesures sanitaires ont de graves conséquences financières pour les clubs.

Les mesures sanitaires ont de graves conséquences financières pour les clubs.

Marc Schumacher/freshfocus

La plupart des mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 sont limitées à la fin de l'année 2021. Il existe toutefois deux exceptions limitées à la fin de juin 2021: le versement des allocations pour perte de gain et le plafond applicable aux contributions destinées aux clubs sportifs professionnels et semi-professionnels.

Mercredi, le Conseil fédéral a adopté un nouveau message relatif à la modification de la loi Covid-19. Il propose au Parlement de prolonger jusqu'à la fin de l'année 2021, la durée de validité de la base légale sur laquelle se fonde le versement d'allocations pour perte de gain. Il demande également de supprimer le plafond légal applicable aux contributions à fonds perdus destinées aux clubs sportifs qui évoluent en ligue professionnelle ou semi-professionnelle.

Conséquences financières

Les conséquences financières des deux mesures proposées dépendent fortement de l'évolution de la pandémie et des restrictions de l'activité économique qui y seront associées. Toute augmentation des ressources sera donc soumise au Parlement, lors de la session d'automne sous la forme de crédits supplémentaires. Les dépenses supplémentaires résultant de la prolongation du versement des allocations pour perte de gain devraient être couvertes par le crédit budgétaire de 3,1 milliards de francs adopté pour 2021. Les Chambres fédérales devraient en débattre au cours de la session d'été.

(gma/comm)

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