Espagne: Alstom et Siemens condamnés pour entente illicite

Alstom, Siemens et treize autres groupes industriels ont été condamnés mercredi par les autorités espagnoles de la concurrence pour entente illicite lors d'appels d'offres du gestionnaire public du réseau espagnol (Adif). Ils devront s'acquitter d'amendes, dont les montants cumulés s'élèvent à 118 millions d'euros.

«Pendant quatorze ans, ces entreprises ont créé plusieurs cartels pour les appels d'offres de l'AVE (train à grande vitesse, ndlr) et du train conventionnel», a expliqué la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) dans un communiqué.

Les amendes atteignent au total 118 millions d'euros pour les quinze groupes et 666'000 euros pour quatorze dirigeants responsables de ces ententes illégales dans le cadre d'attributions de marchés d'infrastructures ferroviaires (systèmes d'électrification et d'électromécanique).

Condamné à une amende de 8,8 millions d'euros, Alstom a toutefois été exempté du paiement. Le groupe français bénéficie du «Programme de clémence», mis en place pour les entreprises qui fournissent des informations relatives aux cartels dont elles font partie.

Siemens a également bénéficié du programme de clémence. Le groupe a vu son amende initiale de 16,8 millions d'euros réduite de 45%, à 9,24 millions d'euros. Parmi les autres groupes concernés, Cobra (27,2 millions) et Elecnor (20,35 millions) sont les plus fortement sanctionnés.