20.04.2017 à 08:11

ValaisAménagement du territoire: un vote crucial

Le 21 mai, les citoyens voteront sur la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT).

Archives/Photo d'illustration, Keystone

La loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) sera soumise aux Valaisans le 21 mai prochain. Un vote crucial dans un canton où de nombreuses communes disposent de zones à bâtir surdimensionnées.

La Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) ne laisse pas indifférent en Valais. En mars 2013, le canton a été le seul de Suisse à rejeter le texte en votation, par plus de 80% des voix.

La LAT est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Le Valais, comme les autres cantons, dispose de cinq ans pour adapter sa législation. Il s'est donc mis au travail et la mouture finale de la LcAT a été approuvée en septembre 2016 par le Grand Conseil par 93 voix contre 14 et une abstention.

Selon la loi fédérale, le Valais devrait dézoner environ 2000 hectares (20 km2) de terre classée en zone à bâtir. La loi cantonale d'application propose une solution qui permettrait de ne dézoner que la moitié de cette surface.

En raison de la grande sensibilité du sujet dans le canton, où 91 communes sur 126 disposent de zones à bâtir surdimensionnées, le Grand Conseil a décidé à l'unanimité de soumettre le texte au référendum obligatoire. D'où le vote du 21 mai prochain.

Limiter le dézonage

Le redimensionnement des zones à bâtir est une obligation de la loi fédérale. Avec la LcAT, le canton intègre des instruments permettant une mise en oeuvre plus pragmatique, adaptée aux particularités valaisannes et conforme au droit fédéral.

Le modèle valaisan introduit notamment le concept de périmètre d'urbanisation. Il permet de limiter les dézonages de terrains au strict minimum, «nous espérons à moins de 1000 hectares», a indiqué Jean-Michel Cina, chef du département valaisan de l'économie, de l'énergie et du territoire, lors d'une récente conférence de presse.

Concrètement, les communes devront définir une zone d'habitation pour les besoins estimés pour les trente prochaines années, au lieu des 15 ans exigés par la LAT. Seuls les terrains nécessaires pour couvrir les besoins des quinze prochaines années seront constructibles, les autres seront placés en zone bloquée.

En cas de nouvelle mise en zone à bâtir, une taxe sur la plus-value de 20% sera prélevée. Le produit de cette taxe sera attribué à part égale entre le canton et la commune concernée. La même répartition a été choisie pour l'indemnisation en cas de dézonage.

Couperet fédéral

Le gouvernement valaisan a mis en garde contre les conséquences «très négatives» d'un refus du texte. Le canton devrait alors élaborer une loi d'application strictement calquée sur la loi fédérale qui ne tient pas compte des spécificités valaisannes.

De plus, sans la LcAT, pas de plan directeur cantonal homologué par la Confédération. Le canton s'exposerait alors à des sanctions, dont une interdiction totale de nouveau classement en zone à bâtir.

Une étude lancée par le département, estime la perte économique liée à un refus de la LcAT entre 1,3 et 3,8 milliards de francs sur dix ans. A plus long terme, l'image et l'attractivité du canton en souffriraient, précise l'étude.

Outre le Conseil d'Etat, la grande majorité des partis politiques et la Chambre valaisanne du commerce et de l'industrie soutiennent la LcAT. Elle est également bien notée par six organisations environnementales: Pro Natura, le WWF, l'ATE, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP), Helvetia Nostra et Aqua Viva.

L'UDC farouchement opposé

Le texte est en revanche farouchement combattu par l'UDC, par l'Association de défense des intérêts des propriétaires et par Aquanostra Valais. La gauche haut-valaisanne se montre aussi très critique envers ce projet de loi qu'elle estime déraisonnable pour les finances communales et cantonales.

L'UDC dénonce un «déséquilibre entre la plaine, où l'on construit, et la montagne, où s'accélère l'exode rural», ainsi qu'une «atteinte grave à la propriété». «Le droit d'emption légal mentionné dans la loi est en fait une expropriation, une entrave à la garantie de propriété», a estimé lors d'une conférence de presse en février dernier Grégory Logean, nouveau chef de groupe de l'UDC du Valais romand au Grand Conseil.

En ce qui concerne le périmètre d'urbanisation, Grégory Logean se montre pour le moins sceptique: «un propriétaire qui possède un terrain en zone différée ne pourra pas construire et rien ne garantit qu'il le pourra un jour. Les partisans de la loi vendent du rêve à la population».

(ats)

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