FribourgAmendes requises dans la débâcle d'une caisse LPP
Après la faillite d'une caisse de prévoyance, le Ministère public fribourgeois a prononcé mardi son réquisitoire. Six personnes risquent des peines pécuniaires avec sursis.
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Ces prévenus comparaissent depuis lundi devant le Tribunal pénal économique. Leurs avocats, dont les plaidoiries étaient encore en cours mardi après-midi, demandent l'acquittement.
Le verdict sera rendu à une date ultérieure. Quant au gestionnaire externe qui a dilapidé l'argent de la caisse, il est visé par une procédure séparée pour escroquerie.
Pas pour s'enrichir
La procureure a fixé des peines plutôt clémentes, parce que les faits se sont déroulés dans un environnement complexe, et que ces personnes n'avaient pas l'intention de s'enrichir.
Quatre membres de la commission de placement sont soupçonnés de gestion déloyale et de délit contre la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Parmi eux, figure Albert Lambelet, ex-syndic de Corminboeuf et ex-député au Grand Conseil fribourgeois.
A l'encontre de celui-ci, la procureure Alessia Chocomeli-Lisibach requiert 210 jours-amende avec un sursis de deux ans. Elle requiert 180 jours-amende contre un autre membre de la commission, et 150 jours-amende contre les deux membres restants.
Quant à l'experte en prévoyance et au responsable du contrôle comptable, prévenus d'infractions à la LPP, les peines requises sont de 90 jours-amende et 180 jours-amende respectivement.
Passivité
Le Fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) était constamment en état de sous-couverture depuis 2002. En 2005, il a commencé à collaborer avec la société financière lausannoise Hope Finance.
En 2009, la commission de placement a confié à Hope Finance un mandat discrétionnaire, qui donne au gestionnaire beaucoup plus de pouvoir qu'un mandat simple. Cette société a investi près de 80% de la fortune de l'institution dans des placements risqués à l'étranger.
L'argent s'est volatilisé, puis la caisse a fait faillite. Il a fallu faire appel à un fonds de garantie pour maintenir les rentes d'environ 600 assurés (les employés d'un home médicalisé, des ambulanciers ou encore des policiers de proximité, notamment).
Les membres de la commission étaient tenus de veiller aux intérêts pécuniaires de l'institution. Or, ils ont accordé un mandat discrétionnaire sans faire les vérifications requises. Ils auraient eu la possibilité de «constater la vacuité des promesses» du gestionnaire, selon la procureure.