23.10.2020 à 04:54

JusticeAppel perdu pour Uber et Lyft en Californie

La justice californienne a donné tort aux deux entreprises sur le statut de leurs employés, que la Californie veut requalifier en employés.

Les parties attendent le résultat d’un référendum, prévu le 3 novembre en même temps que l’élection présidentielle américaine.

Les parties attendent le résultat d’un référendum, prévu le 3 novembre en même temps que l’élection présidentielle américaine.

KEYSTONE

Une cour d’appel californienne a estimé jeudi qu’Uber et Lyft ont bien enfreint la loi de l’État qui veut les contraindre à requalifier leurs chauffeurs en employés. Les deux entreprises ont toutefois obtenu un sursis, jusqu’à ce que les électeurs aient voté sur leur proposition alternative le 3 novembre.

Cette audience fait partie d’un bras de fer judiciaire entre les deux plates-formes de réservation de voitures avec chauffeur (VTC) et la Californie, qui cherche à appliquer la loi «AB5» sur le statut des travailleurs indépendants, entrée en vigueur en janvier.

Ce texte intime aux entreprises de la «gig economy» (économie à la tâche) de considérer leurs travailleurs indépendants comme des salariés, ce que Lyft et Uber refusent catégoriquement. En août, l’État le plus peuplé et le plus riche des États-Unis avait obtenu que le tribunal ordonne aux deux entreprises de requalifier les conducteurs en salariés d’ici à une date butoir.

Proposition 22

Cette date a ensuite été repoussée, le temps de résoudre la bataille judiciaire en cours. Jeudi, la cour d’appel a tranché en faveur de la Californie, mais la décision ne prend pas effet immédiatement. Les parties attendent le résultat d’un référendum, prévu le 3 novembre en même temps que l’élection présidentielle américaine.

Uber et Lyft ont dépensé des dizaines de millions de dollars pour organiser le scrutin et appeler les citoyens de l’État à soutenir leur «proposition 22», un compromis qui garantirait la flexibilité et certains avantages sociaux aux conducteurs indépendants. Les deux entreprises peuvent aussi faire appel auprès d’une cour supérieure.

(ATS/NXP)

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