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TechnologieApple échappe à une amende de 368 millions de dollars

Une cour d'appel fédérale américaine a annulé une décision d'instance infligeant une amende de 368 millions de dollars (343 millions de francs) au géant de l'informatique Apple pour violation de brevets.

par
ade
VirnetX avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies.

VirnetX avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies.

Keystone

Elle a ordonné un nouveau procès, selon des documents judiciaires consultés mardi par l'AFP.

En février 2013, un juge du Texas avait tranché en faveur de la société informatique américaine VirnetX qui accusait Apple d'avoir violé ses brevets. Cette décision venait conforter un autre verdict, qui avait fixé à 368 millions de dollars le montant des dommages dont devait s'acquitter la marque à la pomme.

VirnetX, société spécialisée dans la sécurité informatique, fonde son activité sur l'exploitation de son portefeuille de brevets. Elle avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies - utilisées notamment sur l'iPhone et l'iPad - permettant de sécuriser les communications par internet.

La cour d'appel fédérale, basée à Washington, estime que certains commentaires d'un expert produits par VirnetX auraient dû être exclus du procès et que les juges d'instance n'auraient ainsi pas dû en tenir compte.

Elle souligne aussi que l'instruction du dossier a été émaillée d'erreurs. Pour ces raisons, elle a renvoyé le dossier devant un autre juge d'instance pour un nouveau procès.

(ats)

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