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Pratiques agressivesApple visé par l'UE pour des aides fiscales illégales

L'enquête porte sur deux accords fiscaux entre le groupe américain et l'Irlande, remontant à 1991 et 2007. Cette affaire pourrait valoir au groupe américain une amende de plusieurs milliards d'euros, selon la presse financière.

ARCHIVES, Keystone

La Commission européenne estime que le groupe américain Apple a probablement bénéficié d'aides fiscales illégales de la part de l'Irlande, dans les conclusions préliminaires de son enquête sur les pratiques agressives de certaines multinationales, a rapporté la presse économique ce lundi 29 septembre.

L'enquête porte sur deux accords fiscaux entre le groupe américain et l'Irlande, remontant à 1991 et 2007, et assimilés à des aides d'État illégales, selon le Wall Street Journal.

Ces conclusions préliminaires attendues à partir de lundi constituent une nouvelle étape après l'ouverture en juin d'enquêtes sur les avantages dont auraient bénéficié Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas.

Selon le journal américain, qui cite des sources proches du dossier, la Commission doit également publier à partir de lundi des conclusions préliminaires concernant le constructeur automobile italien Fiat.

«Cette publication est simplement une étape normale dans le processus d'enquête sur les aides d'Etat. Il n'y a rien de neuf», a aussitôt minimisé lundi le ministère irlandais des Finances. La Commission n'a pas formellement décidé qu'il y avait une aide d'Etat

Le gouvernement irlandais s'est également dit «confiant» dans le fait qu'il n'avait pas enfreint la loi.

Le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, a également réagi dans le Financial Timesen affirmant qu'il n'y avait «jamais eu d'accord spécial, rien qui puisse être interprété comme une aide d'Etat».

Cette affaire pourrait valoir au groupe américain une amende de plusieurs milliards d'euros, selon le journal britannique.

(AFP)

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