25.07.2012 à 13:33

Manipulation des tauxAprès le scandale du Libor, Bruxelles veut des sanctions pénales

La Commission européenne a proposé mercredi des sanctions pénales contre les auteurs de manipulations de taux interbancaires, révélées par le scandale du Libor le mois dernier.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a dénoncé le «comportement scandaleux d'un certain nombre d'acteurs financiers au détriment des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics».

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a dénoncé le «comportement scandaleux d'un certain nombre d'acteurs financiers au détriment des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics».

AFP

«La Commission entend demander à chaque Etat membre de prévoir dans sa législation nationale que des sanctions pénales s'appliquent à la manipulation d'indices de référence», a indiqué la Commission dans un communiqué.

Le scandale de taux interbancaires britannique Libor et européen Euribor a éclaté le mois dernier après la mise au jour de manipulations effectuées par la banque britannique Barclays entre 2005 et 2009.

«Derrière cette manipulation, il y a une absence totale de morale», a déclaré au cours d'une conférence de presse le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, dénonçant le «comportement scandaleux d'un certain nombre d'acteurs financiers au détriment des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics».

Sans complaisance

«Nous pensons que de tels comportements doivent être sanctionnés, sans aucune complaisance», a-t-il poursuivi en affirmant que les juges devaient avoir «les moyens de les sanctionner sans complaisance y compris dans les cas les plus graves par la prison».

Les textes visant à réprimer plus sévèrement les abus de marché avaient été proposés en octobre dernier. Ils sont en discussion au Parlement et au Conseil des ministres européens. Le renforcement du dispositif décidé après le scandale du Libor sera introduit sous formes d'amendements. Michel Barnier a souhaité que ces textes «aboutissent avant la fin de cette année».

(ats/afp)

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