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Votations fédéralesAsile: le peuple est toujours du côté du Conseil fédéral

Les citoyens se sont presque toujours rangés du côté du gouvernement en matière de politique d'asile. Depuis 30 ans, la loi n’en finit pas de se durcir.

Une mère avec son enfant en classe où elle apprend l'allemand dans le centre d'asile de Gutshof à Enggistein dans le canton de Berne

Une mère avec son enfant en classe où elle apprend l'allemand dans le centre d'asile de Gutshof à Enggistein dans le canton de Berne

Keystone

Le Conseil fédéral a toujours pu compter sur le peuple. Depuis son entrée en vigueur en 1981, la loi sur l'asile a été partiellement ou totalement révisée sept fois. La plupart du temps pour serrer la vis aux requérants d'asile. A chaque fois que le sujet a été amené dans les urnes, le peuple a toujours clairement approuvé les décisions prises par le Conseil fédéral et le Parlement.

En 1987, 67% des Suisses ont voté pour la révision de la loi sur l'asile et en 1994, ils étaient 73% à soutenir une loi restrictive en matière de droit des étrangers. La révision totale du droit de l'asile en 1999 a elle été acceptée avec environ 71% des voix.

La «Lex Blocher»

En 2005, l'accord dans le domaine de la coopération policière et sur l'asile avec l'UE - accord Schengen/Dublin - a été approuvé un peu plus difficilement, avec 55% des voix. La révision de 2006, connue sous le nom de «Lex Blocher», a plus largement passé la rampe, avec 68% des voix.

Toutes les mesures pour le renforcement de la loi sur l'asile n'ont cependant pas abouti. Le peuple a dû à plusieurs reprises se prononcer sur des initiatives populaires lancées par le camp bourgeois.

Hormis une victoire - en 2010 avec 52% des voix pour une initiative de l'UDC -, elles ont toutes été rejetées par le peuple, en 1996 (54% de non), en 2000 (64% de non) et en 2002 (50,1% de non).

Le prochaine révision déjà prête

La loi sur l'asile n'en finit pas d'être durcie. Avant même que peuple ait massivement approuvé dimanche 9 juin les mesures urgentes, la prochaine révision du texte était déjà prête. Avec à la clé de nouveaux tours de vis auxquels le peuple a toujours souscrit par le passé.

Les opposants ayant choisi de se concentrer sur le volet urgent, aucun référendum n'a été lancé contre la réforme entérinée par le Parlement en décembre 2012. Le Conseil fédéral n'a plus qu'à fixer la date d'entrée en vigueur.

Privés de l'aide sociale

Bientôt, tous les requérants d'asile déboutés seront privés de l'aide sociale au profit d'une aide d'urgence si nécessaire. Durant la procédure, les tricheurs ou délinquants se verront couper les vivres. Ceux qui ne collaborent pas risquent de voir leur demande tout simplement classée. Les recours deviendront aussi plus difficiles et les délais de traitement seront raccourcis.

Le tout en attendant la grande réforme que la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga veut mettre en consultation sous peu. S'inspirant des Pays-Bas, la socialiste compte renforcer massivement la capacité des centres fédéraux afin d'y centraliser les procédures et de trancher la majorité des demandes en 120 jours au lieu des 1400 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.

Parlement toujours suivi

Jusqu'ici, tous les tours de vis votés par le Parlement se sont largement imposés devant le peuple. Depuis le feu vert à près de 68% donné en 2006, plus d'accès à la procédure d'asile normale sans carte d'identité ou passeport. Tous les déboutés peuvent être privés de l'aide sociale.

Les insoumis peuvent être emprisonnés et la durée maximale de détention en vue d'un renvoi a été portée à deux ans. Le droit européen a toutefois obligé la Suisse à ramener ce plafond à 18 mois en 2011.

Depuis 2004, les requérants frappés d'une décision définitive de non-entrée en matière et de refoulement sont déjà privés d'aide sociale et les personnes inexplicablement sans papiers peuvent être détenues jusqu'à leur expulsion. Le délai de recours contre une décision de non-entrée en matière a été ramené de 30 à 5 jours, sans susciter de référendum.

Acceptée en 1999 par près de 71% des voix, la révision totale de la loi sur l'asile a facilité l'accueil provisoire de personnes non reconnues comme réfugiées mais dont une guerre empêche le retour. Elle a toutefois aussi renforcé les dispositions contre les abus en autorisant la non-entrée en matière pour les requérants sans papiers.

Mesures de contrainte

En 1994, le peuple a aussi avalisé à près de 73% des mesures de contrainte qui ont porté à neuf mois la durée maximale de la détention pour les déboutés cherchant à échapper à leur expulsion. Des restrictions de mouvement ont été ajoutées.

Une procédure sommaire a été introduite sans contestation en 1990 pour permettre des décisions de non-entrée en matière, notamment lorsque les requérants viennent de pays «sûrs». Les possibilités de recours ont été restreintes et l'interdiction de travail allongée dans certains cas de trois à six mois.

Grâce à une autre révision approuvée par plus de 67% en 1987, les demandeurs d'asile peuvent être placés dans des centres et détenus jusqu'à 30 jours en vue de l'expulsion. Les requérants se sont vu imposer une interdiction de travail de trois mois.

Pression de l'UDC

La vis avait déjà été serrée sans vote en 1984 avec un raccourcissement de la procédure et une restriction de l'accès à l'emploi pour les candidats. Les auditions personnelles ont été supprimées en cas de demande manifestement infondée. La première loi fédérale sur l'asile date de 1981.

Les durcissements successifs du texte ont souvent eu lieu sous la pression d'initiatives populaires de droite. Le peuple n'a jamais accepté les textes de l'UDC ciblant uniquement l'asile. Mais son initiative contre les abus en matière d'asile n'a été rejetée que par 50,1% des suffrages en 2002.

(ats)

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