Mobilité - Transports publics en difficulté à cause du Covid
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MobilitéAssurer la qualité des transports publics malgré la pandémie

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États veut que le Conseil fédéral crée rapidement une base légale pour maintenir le niveau de qualité des transports publics.

Beaucoup d’entreprises de transports publics ont épuisé leurs réserves, selon la commission. Il faudrait donc un cadre l’égal pour les soutenir.

Beaucoup d’entreprises de transports publics ont épuisé leurs réserves, selon la commission. Il faudrait donc un cadre l’égal pour les soutenir.

20min/Simon Glauser

La pandémie de coronavirus et les mesures prises pour la contenir ont des conséquences substantielles sur le secteur des transports publics. Comme la plupart des entreprises du secteur ont épuisé leurs réserves, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (comme son homologue du Conseil national) estime que la Confédération est désormais dans l’obligation de présenter des perspectives de financement fiables, non seulement pour le trafic régional de voyageurs, mais aussi pour le trafic local et le trafic touristique.

À cette fin, elle a demandé mardi au Conseil fédéral de présenter rapidement une modification des bases légales concernées. Dans le secteur du trafic grandes lignes également, qui est en principe indépendant sur le plan financier, des mesures doivent être prises compte tenu de la situation dramatique qui sévit actuellement.

Dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises, les bases légales nécessaires ont déjà été créées l’an dernier, mais le Conseil fédéral doit maintenant soumettre les moyens financiers concernés au Parlement. C’est pourquoi la commission a décidé de déposer deux motions allant dans ce sens: « Covid-19: la Confédération doit aussi contribuer pour l’année 2021 aux pertes financières des transports publics» et «Atténuer les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur le transport ferroviaire de marchandises en 2021».

Pas de moratoire sur la 5G

Par ailleurs, la commission s’est penchée sur les initiatives «Un moratoire sur la 5G (et la 4G plus) en Suisse» et «Pour un moratoire sur l’installation des réseaux mobiles 5G millimétrique», déposées respectivement par les cantons de Genève, de Neuchâtel et du Jura. Elle a décidé, par 11 voix contre 1, de ne pas donner suite aux initiatives, considérant que les objectifs visés sont déjà atteints dans une large mesure et qu’il n’y a pas lieu de revoir la répartition des compétences légales entre la Confédération et les cantons dans ce domaine.

Elle admet toutefois qu’il faudra faire preuve d’une grande prudence lors de l’exploitation future des ondes millimétriques et qu’il s’agira notamment d’associer de manière adéquate les cantons et les communes, notamment, aux travaux y relatifs. Elle a donc décidé, à l’unanimité, de déposer un postulat en ce sens, qui vise trois objectifs: premièrement, garantir que la population soit informée le plus rapidement possible ; deuxièmement, impliquer le plus tôt possible les cantons et les commissions parlementaires compétentes avant que les fréquences de la gamme des ondes millimétriques soient utilisées pour la téléphonie mobile ; troisièmement, garantir la prise en compte des résultats des recherches sur les répercussions des ondes millimétriques sur la santé et l’environnement.

(gma)

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