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Une enquête de Camille Krafft
29.06.2017 à 07:38

Au mois d’août, 500 000 francs de l’État. Sur quelle base, au fait?

Chapitre 9

Au niveau cantonal, l’intervention de Philippe Petitpierre s’avère également payante. Le 13 juillet 2015, l’influent administrateur annonce à Pascal Jaussi qu’un soutien est envisageable à travers le Fonds cantonal de lutte contre le chômage. Selon la loi sur l’emploi, l’État de Vaud peut activer ce fonds sur décision du Conseil d’État.

Quelques jours plus tard, il s’adresse par mail au chef du Département des finances, Pascal Broulis, qu’il tutoie et appelle «mon cher Pascal». Joignant à son courriel un document comprenant les besoins en trésorerie de S3, Philippe Petitpierre explique au ministre que l’idée est de faire établir par le Service de l’emploi «une proposition rédigée à signature de Philippe Leuba qui devrait vous être adressée (au Conseil d’État, ndlr) en consultation électronique.» Précisant avoir «proposé une aide de 1,5 million de francs» pour S3, il se plaint du manque de réaction de Philippe Leuba suite à un message WhatsApp qu’il lui a envoyé le jour même. «Ce silence ne me laisse pas un bon sentiment.»

Problème de taille: à ce moment-là, la société n’a toujours pas d’Airbus…

Le 4 août, Philippe Petitpierre écrit directement à Philippe Leuba qu’il s’excuse de «poursuivre» pendant ses vacances. Il explique au conseiller d’État qu’il tient à sa disposition un «dossier complet» faisant état de la situation de S3. Il met alors en avant le contrat signé entre Pascal Jaussi et Amin Forati. De son propre aveu, il sait pourtant, à ce moment-là, que l’Iranien n’est pas un partenaire fiable. Comme le dossier est trop lourd pour une messagerie, Philippe Petitpierre fait une «sélection» de plusieurs documents censés être utiles au Conseil d’État pour prendre sa décision.

Le premier est le «financement consolidé 2012-2018» de la société, suivi des besoins de trésorerie. S3 y présente toutes ses sources de revenu et investissements. La plupart de ces derniers sont en réalité des prêts. Selon ce document, la vente de tickets ZeroG en Suisse rapporte 1,1 million en 2015. L’infographie présente en outre 12,6 millions de vols ZeroG 2016 prêts à être facturés ainsi qu’un chiffre d’affaires annuel de 40 millions prévu sur ces mêmes vols de 2016 à 2018. Problème de taille: à ce moment-là, la société n’a toujours pas d’Airbus…

Tout est mis en place pour donner une impression de solidité

Philippe Petitpierre joint également trois écrits qu’il présente comme des lettres d’intention. La première est un simple courrier où trois sociétés belges reconfirment leur engagement à travailler pour la start-up payernoise. La seconde est une lettre signée par les représentants de la filiale croate de Swiss Space Systems. Elle est adressée à un groupe de Hangzhou, en Chine, dont les adresses électroniques sont sur Hotmail et Gmail. Les Croates se déclarent intéressés à vendre 10% des parts de la société aux Chinois pour un total de 60 millions d’euros. La troisième est une missive sibylline envoyée à Pascal Jaussi par le PDG de Dassault Aviation, le 21 juillet 2015. L’auteur y «confirme notre intention de renforcer notre coopération et de conforter le positionnement stratégique de Dassault Aviation aux côtés de S3», sans donner plus de détails.

Ce courrier a-t-il été glané auprès de l’avionneur français dans le but d’obtenir un prêt? Un e-mail adressé à Pascal Jaussi par l’un de ses directeurs le laisse penser: «Ci-joint la lettre de DA (…) Je sais que ça ne correspond pas à 100% à ce que tu aurais souhaité obtenir, mais il y a un certain nombre de choses dans le fond et la forme qui en font un courrier qui ne nous sera pas inutile.»

Dans son courriel à Philippe Leuba, Philippe Petitpierre évoque, outre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage, la possibilité de procéder par un cautionnement auprès d’un établissement bancaire. Mais, précise-t-il au ministre, «pour autant que tu aies la capacité de prendre cette décision sans consultation du Conseil d’État».

«Ce n’est pas à la BCV à venir déclarer, comme cela m’a été dit, que c’était de sa responsabilité de «protéger le canton et le soussigné.»

Philippe Petitpierre dans un email à Philippe Leuba le 14 août 2015. Il y déplore «la frilosité» et «l'arrogance» de la banque.

Cette solution sera vite balayée, et pour cause: la BCV ne souhaite pas monter sur le bateau S3, même avec un cocautionnement du canton et de Philippe Petitpierre, comme l’écrit ce dernier dans un nouvel e-mail adressé à Philippe Leuba le 14 août 2015. L’un des directeurs de la BCV aurait notamment déclaré que «de telles sociétés ne peuvent vivre et se développer sans générer de cash-flow», selon le président d’Holdigaz, qui déplore la «frilosité» et «l’arrogance» de l’établissement bancaire et sollicite à nouveau l’aide de l’État à hauteur de 1,5 million: «Ce n’est pas à la BCV à venir déclarer, comme cela m’a été dit, que c’était de sa responsabilité de «protéger le canton et le soussigné.»

Le prêt est finalement accordé pour régler les salaires

Le 24 août, un prêt de 500 000 francs est accordé sur le Fonds cantonal de lutte contre le chômage. Le contrat est signé par Philippe Leuba, chef du Département de l’économie, et Pascal Jaussi, administrateur de Swiss Space Systems. L’argent est destiné à régler les salaires nets dus pour le mois d’août 2015 et une partie de ceux de septembre.

Un an et demi de sursis

Maigre sursis. Selon le bilan non audité de la société, cette dernière compte alors quelque 30 millions de francs de dettes. L’argent est utilisé pour la bonne cause, puisque les salaires seront effectivement payés. La somme sera ensuite déduite des indemnités en cas insolvabilité, précise un ex-employé.

Mais la démarche n’est pas anodine: elle offre à Swiss Space Systems un sursaut de crédibilité et un sursis d’un an et demi.

Sur demande de la Commission de gestion, le Contrôle cantonal des finances vaudois a rédigé un rapport sur l’octroi de ce prêt, rendu public le 29 juillet. S'il conclut que la démarche était légale, le document souligne l'excès de confiance du Conseil d'Etat et le manque de base solide pour l'octroi des 500'000 francs. Des réactions politiques se feront entendre après l'été.

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