LAMAL: Augmentation des franchises, le dernier mot au peuple ?

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LAMALAugmentation des franchises, le dernier mot au peuple ?

Le Parlement examine plusieurs pistes pour augmenter la franchise de base de la LAMal. De 50 francs ou de 200 francs?Une chose semble se dessiner: le peuple pourrait se prononcer.

par
Eric Felley
L'augmentation de la franchise de base est un sujet très sensible, qui avance lentement. Cependant, moins d'une personne sur cinq possède encore cette franchise de 300 francs aujourd'hui.

L'augmentation de la franchise de base est un sujet très sensible, qui avance lentement. Cependant, moins d'une personne sur cinq possède encore cette franchise de 300 francs aujourd'hui.

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Les personnes qui avaient lancé le référendum «contre les espions de l'assurance» l'année dernière se tâtent à nouveau. Vaut-il la peine de lancer un nouveau référendum au cas où le Parlement venait à faire augmenter la franchise de base de l'assurance-maladie ? «Au cours des dernières semaines quelques personnes nous ont demandé si nous pouvions nous défendre ensemble contre l'augmentation prévue de la franchises», constate Dimitri Rougy et Daniel Graf. A gauche du Parlement, les socialistes et les Verts réfléchiraient aussi à contester cette hausse.

De 50 francs ou 200 francs ?

Mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. A chaque fois que l'on parle de franchise, cela fait beaucoup de bruit et finalement peu d'effets. La patronne de la CSS, Philomena Colatrella, avait parlé d'une franchise à 10 000 francs, mais cette proposition a vite été oubliée. Actuellement plusieurs variantes restent sur la table à Berne, celle de l'augmenter par pallier de 50 francs en fonction de l'augmentation des coûts de la santé, celle de la passer à 400 francs et celle pour 500 francs, comme le propose une motion du Conseil national.

Tout dépend des Etats

Le Conseil fédéral se refuse en l'état à soutenir une augmentation de la franchise de base de 300 francs. Mais il y a de fortes chances que l'augmentation de 50 francs par palier passe la rampe mardi du Conseil des Etats et que la franchise à 500 francs passe l'écueil du National le 14 mars prochain. Du coup, ces deux propositions entreraient en conflit. A moins que les Etats ne jettent un sort à la seconde lors d'une prochaine session...

Après les élections fédérales

Mais, pour l'instant, ce ne sont que des motions. Selon ce qu'il en ressort, le Conseil fédéral devra proposer une modification de la loi soumise au référendum. A ce stade, il est très probable que la question sera traitée par le nouveau Parlement qui sortira des urnes en octobre prochain. Un vote devant le peuple ne devrait pas intervenir avant la seconde moitié de 2020.

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