Valais – Augmentation significative des avances de contribution d’entretien

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ValaisAugmentation significative des avances de contribution d’entretien

Les autorités valaisannes viendront plus largement en aide aux familles qui attendent de percevoir des pensions d’un parent mauvais payeur.

Les montants maximaux des avances sont revus à la hausse (photo prétexte).

Les montants maximaux des avances sont revus à la hausse (photo prétexte).

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Dès le 1er janvier 2022, en Valais, les montants maximaux pour les avances de contributions d’entretien seront revus à la hausse: 950 francs pour un enfant (au lieu de 550 francs); 1663 francs pour deux enfants (au lieu de 1100 francs); et 2138 francs pour trois enfants (au lieu de 1650 francs). Il s’agit toutefois d’un montant maximal, qui décroit en fonction des revenus du ménage du bénéficiaire.

La limite d’âge d’octroi des avances aux enfants majeurs en formation est quant à elle augmentée de 20 ans à 25 ans. Pour les ex-conjoints, la durée des avances est réduite dorénavant à deux ans ou jusqu’à ce que le dernier enfant commun avec le débiteur ait atteint l’âge de 16 ans révolus.

Le versement d’allocations familiales rendu plus aisé

De nouvelles dispositions prévues dans l’ordonnance fédérale sur l’aide au recouvrement des créances d’entretien du droit de la famille (OAiR) permettront par ailleurs de recouvrer directement auprès du débiteur d’aliments des montants auprès d’une institution de prévoyance lorsque le capital du 2e pilier est retiré. De plus, elles rendront plus aisé le versement d’allocations familiales à la personne qui a la charge de l’enfant.

Les décisions d’avances rendues en application de l’ancien droit restent en vigueur jusqu’à leur échéance.

(XFZ/Comm.)

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