18.09.2020 à 19:18

ValaisUne autorisation de tirer un loup était illégale

Le Tribunal cantonal valaisan estime que le Conseil d’État a délivré une autorisation illégale d’abattre un loup dans le val d’Anniviers en 2018. Selon les juges, les moutons tués par le canidé se trouvaient sur des alpages qui auraient pu être protégés.

Un loup doit avoir tué plus de quinze moutons pour pouvoir être abattu, selon la loi sur la chasse.

Un loup doit avoir tué plus de quinze moutons pour pouvoir être abattu, selon la loi sur la chasse.

KEYSTONE

Le tribunal cantonal valaisan a rappelé à l’ordre l’État du Valais pour avoir délivré une autorisation illégale de tirer un loup dans le val d’Anniviers en 2018. L’Office fédéral de l’environnement et des associations de protection de la nature avaient fait recours.

Le jugement du tribunal cantonal du Valais prononcé en avril a été rendu public en août. Seul le quotidien 24 heures s’en est fait l’écho récemment.

L’affaire remonte à septembre 2018. Jacques Melly, chef du département valaisan de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE) dont dépend le service de la chasse, délivre une autorisation d’abattre un loup dans le val d’Anniviers.

Le conseiller d’État estime que les conditions prévues dans la loi sont réunies. Selon le décompte de son service, le prédateur a tué 39 moutons, soit bien au-delà des quinze nécessaires pour qu’une telle autorisation soit délivrée dans cette situation.

De plus, le département s’estime compétent car, contrairement à 2017, il n’a pas pu établir la présence d’une meute «telle que définie dans le concept Loup suisse», malgré un monitoring à l’aide de pièces photographiques, d’analyses ADN, de pièges acoustiques et d’observations. Jacques Melly autorise donc le tir d’un loup isolé sur deux alpages protégés et deux alpages non protégeables de la région.

Non conforme à la loi fédérale

Dans la foulée, le WWF et Pro Natura font recours auprès du Conseil d’État pour obtenir un effet suspensif, suivi par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Tous trois estiment que l’argumentaire du département valaisan n’est pas conforme au droit fédéral. Ils considèrent que le tir de ce loup, sans doute membre d’une meute, n’est pas de la compétence du canton et que le décompte des victimes n’est pas conforme en raison d’un manque de protection des moutons (ndlr: les moutons tués sur des alpages non protégés mais qui pourraient l’être ne peuvent pas être comptabilisés).

Les deux organisations de protection de la nature, qui se voient refuser l’effet suspensif, ainsi que l’OFEV maintiennent leur recours même au terme du délai de tir de 60 jours et alors qu’aucun loup n’a pu être abattu. La procédure est rejetée par le Conseil d’État valaisan. Les recourants font alors appel auprès du Tribunal cantonal (TC)

Argumentaire «incompréhensible»

Par son jugement du 14 avril 2020, le TC désavoue le Conseil d’État valaisan. Il suit l’argumentation des recourants qui reprochent au canton d’avoir arbitrairement considéré que les alpages où se sont produites les attaques étaient non protégeables pour des raisons touristiques, économiques ou topographiques. De leur point de vue, confirmé par le TC, la majorité de ces alpages était sécurisable et les moutons tués par le loup ne devaient pas être comptés.

Le TC s’étonne que le canton n’ait pas suivi les conclusions d’une étude menée conjointement avec la Confédération selon lesquelles, pour cette région du val d’Anniviers, les alpages auraient pu être protégés par des chiens. Une technique d’ailleurs utilisée l’année suivante, en 2019. À plusieurs reprises dans le jugement du TC, dont Keystone-ATS a obtenu une copie, la cour juge l’argumentaire du Canton «incompréhensible».

En ce qui concerne la meute, les juges s’appuient sur des communiqués de presse du canton de 2017 et 2019 attestant de la présence d’un groupe de loups dans la région. Une meute qui n’a pas pu disparaître, même si aucun moyen technique n’a pu prouver sa présence.

Le canton «a pris acte»

Contactés par Keystone-ATS, le DMTE, par son chef Jacques Melly et son service de la chasse, indiquent avoir pris acte des considérants du jugement du TC. «Ils ont été analysés et nous en tiendrons compte dans la pratique future», indiquent-ils.

Ils relèvent que la question de savoir si des alpages sont protégeables ou non «est parfois complexe et difficile à trancher. La décision est prise sur la base de rapports d’experts conformément à l’ordonnance fédérale sur la chasse».

Alors que le département communique régulièrement sur tout ce qui touche au loup, il n’a pas donné d’informations sur cet arrêt du TC. «Le canton ne communique que très rarement sur des arrêts des instances judiciaires et ce quelle que soit leur issue», justifie-t-il.

Pour mémoire, une autorisation de tir illicite avait déjà été délivrée en Valais en 2011 par le conseiller d’État et conseiller aux États démocrate-chrétien Jean-René Fournier. La cour l’avait reconnu coupable d’avoir autorisé le tir d’un loup dans le Chablais en 2006 et retiré l’effet suspensif d’un éventuel recours et l’avait condamné à 60 heures de travail d’intérêt général avec sursis.

(ATS/NXP)

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