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Sommet européenAvancées de l'UE dans le différend fiscal

Les 27 ont réalisé des progrès dans les dossiers fiscaux abordés à l’occasion du Sommet européen à Bruxelles. Le mandat de négociations avec la Suisse, bloqué depuis longtemps par l’UE, fait partie du lot.

Le premier ministre portugais Pedro Passos Coelho, la chancelière allemande Angela Merkel, le premier ministre finlandais Jyrki Katainen, le chancelier fédéral autrichien Werner Faymann, le premier ministre bulgare Boyko Borisov, et en bas, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, le président lituanien Dalia Grybauskaite, le président français Francois Hollande, le président de la commission européenne Jose Manuel Barroso et le premier ministre grec Antonis Samaras.

Le premier ministre portugais Pedro Passos Coelho, la chancelière allemande Angela Merkel, le premier ministre finlandais Jyrki Katainen, le chancelier fédéral autrichien Werner Faymann, le premier ministre bulgare Boyko Borisov, et en bas, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, le président lituanien Dalia Grybauskaite, le président français Francois Hollande, le président de la commission européenne Jose Manuel Barroso et le premier ministre grec Antonis Samaras.

AFP

«Il faut que nous nous entendions rapidement sur les règles de négociations à adopter en vue d’un accord avec les pays tiers concernant l’imposition des produits d’intérêts», est-il écrit dans le projet de rapport.

La Commission européenne aimerait négocier avec la Suisse et d’autres Etats tiers sur un élargissement du domaine d’application du traité. En plus des intérêts, les assurances vie pourraient par exemple aussi être concernées. La Suisse avait signalé qu’elle était prête, sur le fond, pour de telles négociations.

Le Luxembourg et l’Autriche ne veulent en revanche pas accepter le mandat de l’UE, craignant de devoir eux aussi évoluer vers l’échange automatique d’informations au terme de l’accord. Ce qui équivaudrait pour eux à la fin de leur secret bancaire.

Lutte contre les paradis fiscaux

Avant fin 2012, la Commission européenne veut présenter un «plan d’action» doté de mesures spécifiques pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Des propositions concrètes visant les paradis fiscaux doivent être présentées en parallèle.

A la question qui lui a souvent été posée ces derniers mois de savoir si l’UE considère la Suisse comme tel, le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, n’a jamais voulu répondre.

Le diable se cache apparemment dans les détails en matière de fiscalité, a déclaré Martin Schulz, le président allemand du Parlement européen, jeudi soir lors de son allocution devant les participants au Sommet. Ainsi un rapport est bloqué au Parlement parce qu’on n’a pas encore pu s’accorder sur la définition du «paradis fiscal».

(ats)

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