05.08.2020 à 08:20

CoronavirusAvis très divergents sur les aides pour les loyers commerciaux

Berne a mis en consultation une base légale afin que les exploitants ne doivent à leur bailleur que 40% du loyer pour la période du confinement. Les partis ne sont pas tous d’accord.

La gauche et l’ASLOCA demandent que l’ensemble des surfaces fermées en raison de la crise soient intégrées à la loi. Cela concerne aussi les surfaces d’exposition et les installations de loisirs.

La gauche et l’ASLOCA demandent que l’ensemble des surfaces fermées en raison de la crise soient intégrées à la loi. Cela concerne aussi les surfaces d’exposition et les installations de loisirs.

Keystone

Les avis divergent sur les aides pour les loyers commerciaux. Cette manne financière contribue partiellement à éviter les faillites suite aux fermetures durant la crise du coronavirus, estiment les partisans. Pour les opposants, il s’agit d’une intervention étatique dans des affaires privées.

À la demande du Parlement, le Conseil fédéral a mis en consultation une base légale afin que les exploitants d’établissements fermés ne doivent à leur bailleur que 40% du loyer pour la période de fermeture ordonnée par le gouvernement.

Les Verts saluent ce projet. La disposition permet d’éviter les faillites et le chômage. Il s’agit d’un instrument pour limiter les conséquences sociales et économiques du Covid-19. Le PS demande que la loi soit modifiée afin qu’elle puisse être utile lors d’une prochaine situation similaire, comme une deuxième vague de coronavirus.

Pour le parti à la rose, ce projet n’interfère pas avec la garantie de la propriété. Mais selon l’Association suisse des locataires, même 40% sont trop élevés pour les gérants. La gauche et l’ASLOCA demandent que l’ensemble des surfaces fermées en raison de la crise soient intégrées à la loi. Cela concerne aussi les surfaces d’exposition et les installations de loisirs.

Décision rapide

Gastrosuisse salue également la loi, même si la réduction de loyer est trop faible, estime l’association. «Seule une décision rapide peut éviter de nombreuses faillites et des surfaces vides.» Le Parlement doit mettre sous toit le dossier avant la fin de l’année.

Par ailleurs, Gastrosuisse demande que les exploitations qui ont eu des pertes moyennes d’au moins 60% entre mars et mai puissent demander une réduction de loyer. Sans cela, certains hébergements et services de catering seraient exclus de la réglementation, alors que leur travail a aussi été rendu impossible à cause des mesures sanitaires.

La gauche et l’ASLOCA vont même plus loin et exigent une protection pour tous les locataires. Depuis mars, la situation s’est dégradée sur le marché du travail. L’extension du chômage partiel n’a pas réglé les problèmes de certains ménages qui n’arrivent pas à payer leur loyer. Certains risquent de perdre leur logement. Le droit à un toit a tout autant de poids que l’économie, souligne l’ASLOCA.

Intervention étatique

Pour les Vert’libéraux, le projet doit être revu. Des solutions sont à trouver entre bailleurs et locataires. Les mesures de la Confédération pourraient prendre en compte les solutions mises en place par les cantons et les communes. Une demande qui émane également du PS et du PLR.

L’Association des propriétaires fonciers et le PLR rejettent une «intervention rétroactive de l’État dans le droit privé du bail» et une réduction obligatoire sur le dos des bailleurs. Le projet est inconstitutionnel et contrevient à la garantie de propriété. Par ailleurs, estime l’association, il manque une preuve d’une vague de faillite.

Un régime forfaire commun ne peut pas répondre à la multitude des situations de loyers, argumente encore le PLR. Une intervention de l’État n’est pas justifiable. Le PLR a toujours plaidé pour renoncer à une norme.

Pour l’UDC aussi, le projet ressemble à une dépossession organisée et à une intervention forte dans les droits liés à la propriété. Les crédits transitoires, les allocations pour perte de gains pour les indépendants et les dédommagements pour la réduction du temps de travail suffisent, estime ce parti.

Très légère baisse des loyers en juillet

Les loyers proposés en Suisse ont baissé en moyenne de 0,09% au mois de juillet. En rythme annuel cependant, la tendance est toujours haussière (+0,88%), selon le dernier indice du marché des loyers publié mercredi par le portail immobilier Homegate.

La baisse sur un mois a été particulièrement prononcée dans les cantons de Genève (-1,99%), Neuchâtel (-1,18%) et Zoug (-1,13%), ainsi qu’en ville de Zurich (-1,44%).

À l’autre extrémité du tableau, des hausses sont signalées dans les demi-cantons d’Obwald (+0,88%) et Nidwald (+0,70%), ainsi que dans les villes de Saint-Gall (+0,79%), Lucerne (+0,70%), Lausanne (+0,30%) et Bâle (+0,19%), signale Homegate.

Établi en collaboration avec la Banque cantonale de Zurich (ZKB), l’indice du marché des loyers de Homegate mesure les variations mensuelles des loyers après correction des facteurs qualificatifs pour les appartements mis ou remis en location sur la base des offres actuelles du marché.

(ATS/NXP)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!