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BanquesAvoirs en déshérence: liste d'environ 300 noms

Il s'agit d'avoirs sans contact depuis au moins 60 ans et dont la valeur dépasse 500 francs.

La liste comprend des avoirs d'une valeur d'environ 8 millions de francs.

La liste comprend des avoirs d'une valeur d'environ 8 millions de francs.

Keystone

Les banques suisses publient de nouveaux noms en relation avec des avoirs en déshérence. Il s'agit de quelque 300 noms, auxquels sont associés des avoirs d'une valeur d'environ 8 millions de francs, selon les estimations de l'Association suisse des banquiers (ASB) à la mi-novembre 2016.

Depuis l'entrée en vigueur début 2015 de la nouvelle loi sur traitement des avoirs en déshérence, l'ASB rend public sur le site www.dormantaccounts.ch l'identité des détenteurs de fonds non réclamés. Il s'agit d'avoirs sans contact depuis au moins 60 ans et dont la valeur dépasse 500 francs, rappelle mercredi l'association.

L'ultime possibilité

Les chiffres actuels sont nettement inférieurs à ceux enregistrés lors de la dernière publication, en 2015. En effet, seules sont publiées cette année les relations de clientèle pour lesquelles la rupture du contact est intervenue en 1956, les autres ayant été révélées en 2015.

Depuis décembre dernier, le site géré par SIX a permis de retrouver un ayant droit pour environ 5% des avoirs en déshérence depuis plusieurs décennies, précise l'ASB. Les banques peuvent publier à tout moment de nouveaux noms. Pour les clients ou leurs successeurs juridiques, il s'agit de l'ultime possibilité de faire valoir leurs prétentions.

(ats)

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