Initiative irrecevableBâle-Ville ne votera pas sur l'interdiction de la burqa
La Cour constitutionnelle de Bâle-Ville a rejeté le recours des Jeunes UDC contre l'irrecevabilité de leur initiative exigeant l'interdiction de se masquer le visage dans l'espace public.
L'initiative des jeunes UDC à Bâle-Ville visant à interdire le port de la burqa est déclarée irrecevable par la Cour constitutionnelle du canton.
La burqa, les manifestants et les criminels. C'est ce que vise le texte des jeunes UDC. Pour la Cour constitutionnelle, le parlement a eu raison d'invalider le texte des Jeunes UDC. Une interdiction généralisée de se masquer le visage dans l'espace public ne respecte pas le principe de proportionnalité, ont indiqué lundi les juges.
Les Jeunes UDC estiment qu'une telle interdiction protégera les femmes musulmanes. La Cour constitutionnelle, comme le gouvernement, est d'avis qu'une telle mesure aurait au contraire un effet négatif, car elles risqueraient d'être contraintes de ne plus quitter l'espace privé.
Pas d'intérêt public
Très peu de femmes à Bâle sont concernées, selon le tribunal et l'Exécutif. Il n'existe donc pas d'intérêt public prépondérant pour une telle limitation des droits fondamentaux.
Les citoyens tessinois ont accepté en septembre 2013 une initiative exigeant l'interdiction du port de la burqa et du niqab dans l'espace public. L'assemblée fédérale doit encore vérifier que la nouvelle norme tessinoise est conforme à la Constitution fédérale. Si tel est le cas, le parlement tessinois devra encore approuver les règles d'application du nouvel article constitutionnel.