Finances: Bâle-Ville tire son épingle du jeu malgré la pandémie
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FinancesBâle-Ville tire son épingle du jeu malgré la pandémie

La baisse des recettes fiscales provoquée par le coronavirus est compensée par des rentrées supplémentaires uniques. Un excédent de 135 millions de francs est enregistré.

Photo d’illustration.

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Le budget 2021 du canton de Bâle-Ville prévoit un excédent de recettes de 135 millions de francs malgré la crise du coronavirus. Les pertes fiscales dues à la pandémie sont estimées à 95 millions de francs.

La baisse des recettes fiscales provoquée par le coronavirus est compensée par des rentrées supplémentaires uniques. Il s’agit de 75 millions pour l’impôt sur les sociétés et de 15 millions pour la part du canton à l’impôt fédéral direct, a indiqué lundi le département des finances.

La baisse de la part de Bâle-Ville à la péréquation financière cantonale (- 24 millions) et la hausse du montant versé par la Banque nationale suisse au canton (+ 16 millions) ont également un effet positif sur le budget.

Réforme fiscale

L’introduction de l’imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables dans le cadre de la réforme de l’imposition des sociétés permet aussi au canton d’engranger des recettes supplémentaires en 2021. Elles sont estimées à 80 millions de francs. Dans les années suivantes, la réduction de l’imposition du bénéfice net des brevets se traduira par une baisse des recettes.

Le plan financier prévoit de légers excédents de recettes ces prochaines années. Ils devraient s’établir à 23 millions en 2022, 40 millions en 2023 et à 13 millions en 2024.

(ATS/NXP)

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