Confédération: Bataille au Parlement autour de l’acquis de Schengen
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ConfédérationBataille au Parlement autour de l’acquis de Schengen

Le Conseil des Etats soutient le projet du Conseil fédéral, qui veut développer le système d’information Schengen (SIS) en vue de renforcer la sécurité. Mais le National s’y oppose.

Comme l’a rappelé la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter, une amélioration des systèmes d’information permettra d’optimiser les échanges entre les différents Etats.

Comme l’a rappelé la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter, une amélioration des systèmes d’information permettra d’optimiser les échanges entre les différents Etats.

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La Suisse doit développer l’acquis de Schengen en vue de renforcer la sécurité. Contrairement au National, le Conseil des Etats soutient le projet du Conseil fédéral. Il l’a approuvé jeudi sans opposition.

Le système d’information Schengen (SIS) est un système électronique de recherches de personnes disparues et d’objets perdus ou volés indispensable pour le travail des polices. Il joue un rôle essentiel dans le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, a expliqué Andrea Gmür (PDC/LU) au nom de la commission.

La coopération entre les autorités compétentes en matière de sécurité et de migrations dans toute l’Europe doit être renforcée. Le projet vise à harmoniser les procédures nationales d’utilisation du SIS, notamment pour les infractions liées au terrorisme.

Les enfants menacés d’être enlevés par l’un des parents pourront faire l’objet d’une inscription préventive. Cela vaut aussi pour des jeunes femmes contraintes à un mariage forcé. Les échanges d’informations seront accélérés, a relevé Andrea Gmür.

La Suisse concernée

La version améliorée du SIS répond aussi aux défis de la migration. Elle facilite l’exécution des renvois de ressortissants d’Etats tiers en situation irrégulière dans l’espace Schengen. Toutes les décisions de retour de ressortissants d’Etats tiers seront signalées dans le SIS et seront ainsi visibles par les autres Etats membres.

Les attaques terroristes de Vienne en Autriche il y a quelques semaines ont montré des liens avec la Suisse, a illustré la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter. Une amélioration des systèmes d’information permettra d’optimiser les échanges entre les différents Etats.

Mais les modifications qu’implique la reprise du développement du SIS dans le droit suisse sont critiquées. L’UDC ne veut pas d’un affaiblissement des dispositions en matière de renvois des étrangers. La sécurité de la Suisse est en jeu, a estimé Werner Salzmann (UDC/BE).

La gauche ne fait pas confiance à la base de données qui brasse des millions d’informations. En septembre, le Conseil national avait ainsi rejeté par 79 voix contre 74 et 38 abstentions le projet.

Trois modifications

Les sénateurs ont accepté sans opposition la modification de la loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile sans y toucher. Ils ont en revanche adapté trois points concernant le développement de l’acquis de Schengen.

Le Conseil des Etats ne veut pas d’application de la directive concernée à la décision et à l’exécution de l’expulsion. Une proposition soutenue par le Conseil fédéral.

Les sénateurs demandent aussi des exceptions à la saisie et à la transmission des données biométriques. Enfin, la fonction de surveillance du préposé fédéral à la protection des données et de la collaboration avec les services cantonaux et européens devrait être améliorée.

L’objet retourne à la Chambre du peuple.

(ATS/NXP)

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