Credit Suisse condamnée à 2 millions de francs d’amende

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«Mafia bulgare»Blanchiment: Credit Suisse condamnée à 2 millions de francs d’amende

La banque ainsi qu’une de ses anciennes employées ont été condamnées par le Tribunal pénal fédéral dans le cadre du procès autour d’un réseau de trafic de drogue bulgare.

Le Tribunal reproche à la banque de n’avoir pas su détecter les transactions illégales.

Le Tribunal reproche à la banque de n’avoir pas su détecter les transactions illégales.

REUTERS

Quintuple condamnation: une ancienne employée de Credit Suisse pour blanchiment d’argent aggravé; deux Bulgares pour participation à une organisation criminelle; un ancien employé d’une autre banque suisse pour soutien à une organisation criminelle et la deuxième banque du pays pour n’avoir rien empêché: tel est le palmarès du Tribunal pénal fédéral, qui a rendu son jugement lundi dans le cadre du grand procès autour d’un vaste trafic de drogue.

L’ancienne employée de Credit Suisse, de nationalité bulgare, prend 20 mois de prison avec sursis pour avoir «exécuté ou fait exécuter, entre juillet 2007 et décembre 2008, des transactions, essentiellement vers l’étranger, malgré la présence d’indices concrets quant à l’origine criminelle des fonds». Dix-neuf millions ont ainsi été soustraits à la justice.

Concernant la banque, le TPF a estimé que des «défaillances internes, tant dans le suivi des relations bancaires liées à l’organisation criminelle que dans la surveillance du respect des règles anti-blanchiment par la hiérarchie, ont rendu possible la fuite des fonds incriminés». Ces «carences» la condamnent à une amende de 2 millions de francs.

Deux sur trois

Les deux Bulgares, membres du réseau de trafic de drogue du «roi de la cocaïne» Evelin Banev, ne sont pas en reste. Le premier a pris 3 ans de prison dont la moitié ferme pour avoir été aux manettes, ou comme l’écrit le TPF, «l’homme de confiance de l’organisation criminelle».

Le deuxième, «l’homme de paille», prend un an avec sursis pour avoir transporté des fonds clandestinement entre l’Espagne et la Suisse. Les sommes concernées, au total, «atteignent plus de 35 millions pour le premier et 7 millions pour le second». À noter que le baron de la drogue Evelin Banev, lui, échappe toujours aux mains des justices européennes.

Enfin, l’employé de l’autre banque suisse a «permis le blanchiment pour l’équivalent de plus de CHF 7 millions de fonds d’origine criminelle et œuvré à la constitution d’une holding de droit suisse devant accueillir les fonds de l’organisation». Il a pris 14 mois avec sursis.

Bien, mais peut mieux faire

L’ONG Public Eye a réagi dans la foulée de la publication du verdict. «Si ce verdict sonne comme un avertissement à l’ensemble de la place financière, il expose aussi les faiblesses du dispositif helvétique aux niveaux préventif et répressif. La Suisse doit renforcer les outils de surveillance à disposition de la Finma et infliger des amendes dissuasives», dit-elle, dénonçant une justice qui «manque de mordant». Le TPF, dans son jugement, a en effet indiqué que les peines avaient été allégées en raison notamment de «l’écoulement du temps depuis la commission des infractions».

(ywe)

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