09.05.2018 à 12:00

DieselgateBerlin ouvre la voie à des plaintes groupées

La loi qui permet des procédures collectives de consommateurs visant des entreprises, a été approuvée. Volkswagen pourrait en faire les frais.

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Volkswagen a fait un important pas supplémentaire vers le dénouement judiciaire du scandale des moteurs truqués, avec la fin d'une procédure pénale visant les deux plus hauts dirigeants du groupe contre 9 millions d'euros. (19 mai 2020)

Volkswagen a fait un important pas supplémentaire vers le dénouement judiciaire du scandale des moteurs truqués, avec la fin d'une procédure pénale visant les deux plus hauts dirigeants du groupe contre 9 millions d'euros. (19 mai 2020)

AFP
Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)

Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)

Keystone
Le gouvernement canadien a accusé lundi Volkswagen d'avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes. (9 décembre 2019)

Le gouvernement canadien a accusé lundi Volkswagen d'avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes. (9 décembre 2019)

AFP

Le gouvernement allemand a approuvé mercredi une loi permettant des procédures collectives de consommateurs visant des entreprises. Une décision qui tombe juste à temps pour permettre des recours contre Volkswagen dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués.

«Il s'agit d'une avancée majeure pour la protection des consommateurs», a commenté Klaus Müller, président de la fédération des associations de consommateurs (VZBV), qui prendront une place importante dans les nouveaux outils juridiques à disposition du public.

Ces «Musterfestellungsklagen» («procédures modèles») ne sont pas une action collective comme elles sont pratiquées aux Etats-Unis. Mais elles permettent quand même d'apporter une réponse unique à des questions concernant plusieurs litiges.

Cette procédure devrait faciliter les recours contre des grands groupes, jusque-là très coûteux pour les consommateurs, mais certains critiquent sa complexité.

Concrètement, un juge doit déterminer la recevabilité d'une plainte à l'aide de 10 cas concrets présentés par une association de consommateurs. Si la plainte est recevable, les consommateurs concernés auront deux mois pour s'enregistrer auprès de la justice.

Un procès aura lieu si ce registre des plaignants rassemble au moins 50 personnes. Un juge déterminera alors si l'entreprise visée a ou non commis une faute.

Dans un deuxième temps seulement, chaque consommateur s'étant au préalable enregistré pourra faire valoir ses droits dans une plainte individuelle.

(ats)

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