France: Bernard Tapie à nouveau renvoyé au tribunal

L'homme d'affaires et ex-ministre français Bernard Tapie a de nouveau été renvoyé devant un tribunal dans l'affaire concernant l'arbitrage controversé qui lui a permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec la banque du Crédit lyonnais, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier et judiciaire.

L'ancien patron du club de football de l'Olympique de Marseille doit être jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics». Il le sera en compagnie de cinq autres protagonistes, dont l'actuel patron de l'opérateur de télécoms Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, Stéphane Richard, ce dernier pour «complicité d'escroquerie» et «complicité de détournement de fonds publics».

Les juges ont suivi les réquisitions prises par le parquet de Paris en mars, sans retenir cependant la circonstance aggravante de «bande organisée». Cette décision marque une nouvelle étape dans cette affaire aux multiples rebondissements concernant la vente de l'équipementier sportif Adidas par la banque publique du Crédit lyonnais en 1994.

La perspective d'un procès au pénal dans cette affaire s'était rapprochée fin octobre, lorsque les derniers recours déposés par M. Tapie avaient été rejetés par la justice.

En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage, une sentence privée entre lui et l'État français portant sur la vente d'Adidas. M. Tapie reprochait au Crédit Lyonnais de l'avoir floué en lui achetant Adidas pour 315,5 millions d'euros en février 1993 avant de le revendre 701 millions en 1994.

L'arbitrage a déjà été annulé au civil pour «fraude» et, dans le volet pénal, le parquet de Paris avait requis en mars le renvoi de l'homme d'affaires, qui a révélé récemment être atteint d'un cancer de l'estomac.

Fin 2016, l'ancienne ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage, Christine Lagarde, actuellement directrice générale du Fonds monétaire international, avait été déclaré coupable de «négligence» par la Cour de justice de la République, la seule entité habilitée à juger les actions des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui était reproché de ne pas avoir formé de recours contre cet arbitrage défavorable à l'Etat mais elle avait été dispensée de peine.