Actualisé 17.01.2012 à 11:43

EnvironnementBerne achètera des certificats CO2 à l'étranger

La Confédération a conclu un nouveau contrat avec la Fondation centime climatique pour réduire ses émissions pour pouvoir atteindre les objectifs du protocole de Kyoto.

Les émissions de gaz carbonique issues du trafic ont empêché Berne d'atteindre les buts fixés pour 2010.

Les émissions de gaz carbonique issues du trafic ont empêché Berne d'atteindre les buts fixés pour 2010.

Keystone

La Fondation centime climatique s’engage à réduire les émissions de CO2 d’un million de tonnes supplémentaires par an, essentiellement en achetant des certificats à l’étranger. Elle a conclu mardi un contrat additionnel avec la Confédération. La Suisse devrait ainsi atteindre les objectifs du protocole de Kyoto.

La fondation prélève 1,5 centime par litre de carburant importé depuis 2005. Elle dispose ainsi de quelque 100 millions de francs par an pour financer des mesures de réduction de CO2. Jusqu’ici, elle s’était engagée pour des baisses de l’ordre de 10 millions de tonnes à l’étranger et de 2 millions en Suisse sur cinq ans.

Avec le nouveau contrat signé avec la ministre de l’environnement Doris Leuthard, le total passera, pour la période 2008 à 2012, de 12 à 17 millions. L’essentiel passera par l’achat de certificats d’émission issus de projets menés dans des pays en développement et en transition.

Le minimum de 2 millions en Suisse a déjà été atteint, a rappelé le président de la fondation David Syz devant la presse. Mais des mesures seront néanmoins prises, a-t-il assuré, évoquant un total qui pourrait atteindre quelque 2,2 millions.

Certificats moins chers

Reste que l’achat de certificats pour des mesures à l’étranger reste meilleur marché (une tonne de réduction de CO2 coûte cinq fois plus cher en Suisse) et que le potentiel est moins élevé à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières.

La répartition définitive doit encore être précisée. Le Conseil fédéral devra en outre adapter l’ordonnance idoine dans les prochaines semaines pour pouvoir imputer davantage de certificats étrangers aux prestations de la fondation.

Le temps presse. La Suisse n’a plus qu’un an pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto (réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990) et l’actuelle loi sur le CO2 (-10% dont -15% pour les combustibles et -8% pour les carburants), a rappelé Doris Leuthard.

La faute au trafic

Or, sans mesures supplémentaires, il ne sera pas possible de toucher au but. Si certains secteurs s’en sortent plutôt bien (-10% dans le bâtiment, -10 à -20% dans l’industrie et les services), le bilan est nettement moins rose concernant le trafic. Ce domaine affichait en 2010 une hausse de 12,9% des émissions au lieu de la baisse prescrite de 8%, a expliqué le conseillère fédérale.

Une alternative, possible selon l’actuelle loi, aurait été d’introduire une taxe sur les carburants. Mais comme les effets de cette mesure ne seront perceptibles que sur le long terme, le Conseil fédéral a donné la priorité à la conclusion d’un nouvel accord avec la Fondation.

Nouveaux objectifs

Une révision de la loi, qui fixe les buts pour l’après 2012, vient en outre d’être adoptée par le Parlement. Et ce dernier a refusé d’y inscrire une taxe sur les carburants. Le but sera de réduire les émissions en Suisse de 20% d’ici 2020. L’objectif est ambitieux mais devrait pouvoir être atteint, selon la ministre de l’environnement.

Et d’évoquer les mesures concernant les bâtiments et les restrictions concernant les véhicules nouvellement immatriculés (pas plus de 130 grammes de CO2 par kilomètres dès 2015). Berne compte en outre s’associer au système européen, ce qui permettra aux certificats décernés sur le reste du continent d’être reconnus comme des mesures prises en Suisse.

Le centime climatique devrait doubler, à terme, avec un plafond fixé à 5 centimes. Des discussions ont lieu avec la fondation pour savoir quel rôle elle jouera à l’avenir. Son modèle de fonctionnement devra être adapté. D’autre acteurs pourraient aussi intervenir.

Dures critiques du WWF

«La politique climatique est un échec sur toute la ligne», commente Patrick Hofstetter, responsable Climat et énergie au WWF Suisse.»

Selon lui, la Suisse est incapable de remplir ses objectifs de réduction d’émissions, «non seulement parce que le gouvernement n’applique pas la loi sur le CO2, mais de surcroît elle ne respecte pas le protocole de Kyoto en faisant l’acquisition de plus de certificats que ce qui est autorisé.»

Le responsable continue: «des sommes importantes sont versées à l’étranger pour l’achat desdits certificats. Ces fonds pourraient faire baisser nos émissions internes, réduire notre dépendance à l’égard du pétrole et réactiver l’économie nationale. Cette politique est énervante, malhonnête et incompréhensible».

(ATS)

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