Sri Lanka: Berne admet les adoptions illégales et les regrette
Publié

Sri LankaBerne admet les adoptions illégales et les regrette

Suite au postulat de Rebecca Ruiz, un rapport complet a été dressé. Il assume la part de la responsabilité de la Confédération sur l’illégalité des procédures d’adoption.

par
ATS/NXP/jbm

Le Conseil fédéral a exprimé lundi ses «regrets sincères» envers les personnes adoptées et leurs familles.

Keystone

Les autorités suisses ont fait preuve de manquement en n’empêchant pas les adoptions d’enfants srilankais malgré les indices d’irrégularités parfois graves, a reconnu lundi le Conseil fédéral. Les abus s’étendent des années 70 aux années 90.

«Envers les personnes adoptées et leurs familles, le Conseil fédéral exprime ses regrets quant aux manquements des autorités», souligne le gouvernement dans un rapport publié en réponse à un postulat de la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). La Confédération et les cantons n’ont à l’époque pas assumé leur responsabilité envers ces personnes adoptées.

Ces manquements marquent encore aujourd’hui leur vie. Le Conseil fédéral va prendre des mesures pour soutenir davantage les adoptés dans la recherche de leurs origines. Ces démarches peuvent être longues, compliquées, coûteuses et psychologiquement éprouvantes, sans aucune garantie de succès, souligne le rapport. Il apparaît urgent de développer ce secteur en Suisse.

L’Office fédéral de la justice va ainsi renforcer ses relations avec les pays d’origine partenaires et rechercher avec eux des solutions pour les cas concrets. Il va aussi poursuivre ses efforts pour améliorer les possibilités de soutien et de recherche, en collaboration avec les cantons, l’autorité centrale du Sri Lanka, les services de recherche et l’association «Back to the Roots», qui représente les intérêts d’adoptés du Sri Lanka.

Commerce international organisé

Malgré des indices manifestes sur des pratiques illégales, les autorités ont traîné à prendre des mesures pour mettre fin à ces dysfonctionnements, comme l’a révélé une étude publiée en février par la Haute école zurichoise spécialisée en sciences appliquées (ZHAW).

Cette enquête indique que près de 11’000 enfants srilankais ont été fournis à des parents dans différents pays européens dans le cadre d’un commerce international organisé, souvent illégal. Les autorités helvétiques ont eu connaissance au plus tard dès fin 1981 d’irrégularités et de cas de trafic d’enfants, révèle l'étude.

Les cantons étaient chargés de contrôler les organismes d’adoption. Les procédures étant transfrontalières, ce sont toutefois les autorités fédérales qui étaient responsables en dernier ressort. Des voix critiques s’étaient fait entendre dès le milieu des années 1970 au sein du Département fédéral de justice et police (DFJP), constate l’étude.

«Fermes à bébés» avec géniteurs blancs

Au total, 881 adoptions ont été accordées entre 1973 et 1997. Les Srilankais adoptés étaient le plus souvent des bébés de quelques semaines ou de jeunes enfants. Ils provenaient de «fermes à bébés», où l’on faisait aussi appel à des hommes blancs pour produire des enfants à la peau la plus claire possible.

Les parents suisses payaient entre 5000 et 15’000 francs pour un enfant. Les mères srilankaises ne recevaient quant à elles que quelques dollars ou même seulement une bouteille thermos. Les intermédiaires au Sri Lanka, parmi lesquels des avocates, étaient eux grassement payés, souvent plus qu'un ministre dans leur pays.

Le Conseil fédéral veut désormais élargir l’étude historique des adoptions illégales en Suisse. Il s’agira notamment d’établir s’il existe des indices d’irrégularités systématiques lors d’adoptions en provenance d’autres pays. Un groupe d’experts passera par ailleurs le système actuel à la loupe.

Si l’étude devait révéler des failles, le gouvernement proposerait des modifications de loi. Le rapport appelle notamment à la définition d’une véritable politique de l’adoption internationale en Suisse.

La Suisse a ouvert la voie

Sarah Ramani Ineichen, présidente de l’association Back to the Roots, une structure qui regroupe des enfants ayant été adoptés au Sri Lanka et qui recherchent leurs racines, la prise de position de la Confédération représente un grand soulagement. «C’est le premier pays à reconnaître une faute et cela devrait servir d’exemple à d’autres Etats comme la France.» La présidente de l’association n’attend pas de dédommagements financiers mais demande qu’un nouveau protocole (des tests ADN) pour des recherches soient financées par Berne. «Tant les mères au Sri Lanka que nous en Suisse voulons savoir qui sont les enfants et qui sont nos parents car seulement 20 à 30% des papiers dont nous disposons sont authentiques» ajoute Sarah Ramani Ineichen.

Votre opinion