11.04.2014 à 12:07

ProcéduresBerne dépassé par l'ampleur du piratage informatique

Le Ministère public de la Confédération (MPC) n'a pas chômé en 2013. Il a été obligé de fixer des priorités opérationnelles. Sur le piratage informatique de données bancaires, le Parquet fédéral peine toutefois à suivre.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Créée de facto par la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral, la compétence sur le «phishing» (hameçonnage) a constitué un défi pour le Ministère public de la Confédéraiton (MPC), a communiqué celui-ci vendredi.

Sur 150 procédures transmises par les cantons, seules deux procédures «pilotes» ont été menées en raison du manque de ressources.

Dans les autres procédures, il s«agit de surveiller les flux financiers et de restituer si possible les avoirs séquestrés aux victimes d«attaques d«hameçonnage. Dans ces cas, des pirates accèdent à des mots de passe de comptes ou cartes bancaires en priant par exemple leur victime de les changer en cliquant sur un lien dirigé vers un faux site internet par exemple.

Avec l«entrée en vigueur le 1er mai de la révision de la loi sur les bourses, la poursuite pénale et le jugement des délits d«initiés ainsi que des manipulations de cours ont également été soumis à la juridiction fédérale. Mais le MPC a pu se préparer et mettre en oeuvre à temps ces nouvelles compétences.

Blanchiment d'abord

L'essentiel de son travail s'est toutefois concentré sur des délits de blanchiment d'argent. Ces affaires ont représenté 186 des 367 enquêtes pénales pendantes l'an passé. Toutes les procédures dans l'affaire Siemens en relation avec un système de caisses noires ont pu être closes avec succès au bout de 8 ans d'enquête.

Le MPC a aussi obtenu du Tribunal pénal fédéral les condamnations requises dans le cas de l«ex-groupe houiller tchèque «MUS» avec des réparations d'un demi-milliard pour la Confédération. L'administration fédérale a aussi occupé le parquet.

Il a étendu l'enquête pénale visant le chef du service des achats de prestations de l'Administration des contributions en lien avec le défunt projet informatique INSIEME abandonné après une ardoise de 105 millions. La procédure préliminaire concernant le gros vol de données en 2012 par un informaticien du Service de renseignements de la Confédération touche quant à elle à sa fin.

Au total huit procédures ont débouché sur des mises en accusation devant le Tribunal pénal fédéral et la condamnation de 21 des 23 prévenus impliqués. En outre, neuf procédures simplifiées ont pu être réglées à Bellinzone, six fois par des jugements conformes aux accusations du MPC, trois fois par le renvoi des actes d«accusation. En 2013, 221 enquêtes pénales ont été ouvertes et 888 réglées. De plus, 160 procédures d«entraide judiciaire et 1350 affaires de masse ont été réglées.

Collaboration avec la police

Un groupe de travail a analysé les problèmes de collaboration avec la Police judiciaire fédérale pointés du doigt en 2012. Les deux entités misent sur une convention commune pour redéfinir les contours de la collaboration. Le parquet appelle toutefois à un renforcement rapide des effectifs policiers.

(ats)

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