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Conflit en UkraineBerne durcit le ton contre l'économie russe

Au vu de la situation en Ukraine et de nouvelles sanctions de l'UE, la Suisse serre de nouveau la vis contre des entreprises russes et des proches de Vladimir Poutine.

Berne serre la vis contre la Russie.

Berne serre la vis contre la Russie.

Archives/photo d'illustration, Keystone

Le Conseil fédéral a complété mercredi l'arsenal de mesures pour éviter que le territoire helvétique ne serve à contourner les sanctions internationales.

Le gouvernement avait déjà pris en août des mesures inspirées de celles prises par Bruxelles mais moins strictes. Avec la nouvelle ordonnance qui s'applique dès 18h, il prend en compte les sanctions européennes arrêtées en septembre. Quinze entreprises et 24 personnes viennent s'ajouter au cercle soumis à des restrictions d'affaires.

Six entreprises voient leurs activités limitées sur le marché financier. Rosneft, Transneft, Gazprom Neft, OPK Oboronprom, United Aircraft Corporation et Uralvogonzavod ne pourront émettre d'instrument financier de plus de 30 jours qu'avec une autorisation.

Ces sociétés rejoignent ainsi les cinq banques (Sberbank, VTB Bank, Gazprombank, Vnesheconombank, Rosselkhozbank) qui y étaient jusqu'ici soumises pour les instruments à échéance de plus de 90 jours. Les prêts d'une durée de plus de 30 jours octroyés à ces cinq banques et à ces six entreprises russes seront aussi soumis à autorisation.

Les opérations de négoce sur le marché secondaire, impliquant des instruments financiers nouvellement émis en dehors de la Suisse et de l'UE, seront également soumises à déclaration dès une échéance de 30 jours. Le but des sanctions financières est de réduire l'accès de Moscou aux marchés de capitaux européens. Les pays européens ont quant à eux bloqué complètement l'accès aux marchés financiers.

Gouvernement de Donetsk

En outre, 24 noms ont été ajoutés à la liste des personnes et des entreprises avec lesquelles les intermédiaires financiers ne sont pas autorisés à nouer de nouvelles relations d'affaires et dont les relations d'affaires existantes sont soumises à déclaration.

Parmi eux, Alexander Zakhartchenko, le nouveau président de la République autoproclamée de Donetsk et des membres de son gouvernement, des ministres de Crimée ainsi que des parlementaires russes comme Vladimir Jirinovski. Contrairement à l'UE, la Suisse n'a pas bloqué d'avoirs.

Sus au pétrole

L'interdiction d'exporter du matériel de guerre vers la Russie et l'Ukraine est maintenue et les importations restent suspendues. Pour les biens militaires spécifiques et des biens à double usage, la fourniture de services ou d'une assistance technique doit désormais être déclarée pour neuf nouveaux conglomérats en Russie. Parmi eux JSC Sirius, JSC Kalashnikov ou encore OAO JSC Chemcomposite.

Cette obligation ne s'applique pas aux opérations destinées à l'industrie aéronautique et spatiale. De plus, certains services ayant trait à l'exploration ou à l'extraction pétrolière en haute mer ou dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie doivent être déclarés. Il s'agit par exemple de tuyaux, d'outils de forage ou de machines ad hoc.

Le Conseil fédéral continue de suivre avec attention l'évolution de la situation en Ukraine. Il se réserve la possibilité de prendre des mesures supplémentaires, a-t-il averti.

(ats)

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