Suisse: Berne élargit le chômage partiel aux apprentis et CDD
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SuisseBerne élargit le chômage partiel aux apprentis et CDD

Le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. Les apprentis et les CDD auront droit aussi aux indemnités en cas de réduction d’horaire de travail (RHT)

Le ministre de l’économie Guy Parmelin

Le ministre de l’économie Guy Parmelin

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Le Conseil fédéral va élargir le catalogue des mesures déjà appliquées via la loi Covid-19 dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Il va ainsi supprimer le délai d’attente avant de toucher les subsides du chômage, entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021 avec effet rétroactif. Ces mesures doivent permettre de soulager les entreprises dont l’activité est fortement limitée par les décisions prises par les autorités pour contenir la pandémie, a souligné le président de la Confédération Guy Parmelin devant la presse. Il s’agit aussi de réduire les obstacles administratifs au recours à l’indemnité en cas de RHT et améliorer les liquidités des entreprises.

Pour rappel, le délai de carence fonctionne comme une «franchise» qui doit inciter les entreprises à remplir l’obligation de diminuer le dommage pendant chaque mois au cours desquels elles sont indemnisées. Un délai d’attente d’un jour s’appliquait depuis septembre dernier. Le Conseil fédéral précise dans son communiqué que les employeurs n’ont rien à entreprendre à cet égard. L’assurance-chômage modifiera elle-même leurs décomptes et leur versera le solde correspondant aux jours d’attente supprimés.

Limite des périodes de décompte supprimée

Par ailleurs, la limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est aussi supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Pour ce faire, les périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail dépasse 85% de l’horaire normal de l’entreprise ne seront pas prises en compte jusqu’à la fin de l’année 2023, souligne le communiqué.

Le Conseil fédéral explique que cette mesure permettra de soutenir de manière ciblée le maintien des places de travail des entreprises dont l’activité est fortement limitée par les décisions prises par les autorités.

RHT aussi pour les apprentis et les CDD

Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu à d’autres groupes de personnes, dont les personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée. De même, les apprentis qui travaillent dans des entreprises qui ont dû fermer leurs portes sur ordre des autorités ont aussi droit à l’indemnité en cas de RHT, sous forme de soutien financier subsidiaire. Les entreprises ne recevront toutefois l’indemnité que si la poursuite de la formation des apprentis est garantie.

Les entreprises peuvent demander l’indemnité en cas de RHT pour ces groupes de personnes à partir de la période de décompte de janvier 2021. Cette mesure s’applique jusqu’au 30 juin 2021.

Réactiver les prêts Covid?

Ces dispositions s’ajoutent à l’aide pour les cas de rigueur ou les allocations pour perte de gain. Le Conseil fédéral étudie aussi la possibilité de réactiver les prêts Covid-19, a ajouté Guy Parmelin. Actuellement, il n'y en a pas vraiment besoin, remarque-t-il. «Mais il faut se tenir prêt à un éventuel 2e round» . En outre, il reste des questions en suspens. Notamment de savoir si une entreprise qui a déjà touché un crédit Covid peut en toucher un 2e. Enfin, au printemps, il y avait un assèchement sur le front des demandes crédits dans le secteur bancaire. «Aujourd'hui ce n'est plus de tout le cas», insiste-t-il.

Berne rappelle enfin que le 18 décembre 2020, le Parlement avait décidé d’ajouter à la loi Covid une clause pour que les personnes à revenus modestes aient droit à une indemnité en cas de RHT plus élevée entre le 1er décembre 2020 et le 31 mars 2021 rétroactivement. Ainsi, les travailleurs qui, en équivalent plein temps et pour une perte de travail totale, obtiennent un revenu jusqu’à 3470 francs reçoivent une indemnisation de 100%. Pour un revenu entre 3470 et 4340 francs, les travailleurs concernés recevront 3470 francs, ce qui correspond à une indemnisation de 80 à 100 %. À cet égard, les prescriptions relatives à la procédure sommaire ont été précisées dans l’ordonnance correspondante.

Parmelin appelle les Suisses à se faire vacciner

Guy Parmelin a également profité de la conférence de presse pour appeler la population à se faire vacciner. «pour mettre fin à une situation intolérable que nous vivons au quotidien». Et d'ajouter: «il faut le faire pour protéger nos proches, pour que les gens puissent gagner leur vie et les entreprises reprendre leurs activités et assurer la prospérité du pays».

Les vaccinations commencent à prendre leur rythme, a aussi relevé le ministre de l’économie. Mais les effets positifs ne se feront ressentir que dans quelque temps, a-t-il prévenu en appelant les Suisses à rester vigilants.

En préambule à la conférence de presse, le porte-parole du gouvernement, André Simonazzi a expliqué la vaccination de certains membres du Conseil fédéral. Selon lui, il s’agissait de montrer l’exemple pour que les Suisses comprennent que les vaccins sont sûrs. Par ailleurs, le Conseil fédéral est principalement en charge de la crise de coronavirus et doit donc à ce titre être protégé pour pouvoir fonctionner.

(cht/comm)

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