20.01.2017 à 15:55

MigrantsBerne et Ankara trouvent un accord de réadmission

Les deux pays se sont entendus sur un texte qui permettra de faciliter les renvois en Turquie de migrants en situation irrégulière.

L'accord permettra de faciliter les renvois en Turquie de migrants en situation irrégulière. Il concerne les Turcs, mais aussi les citoyens de pays tiers, comme les Syriens.

L'accord permettra de faciliter les renvois en Turquie de migrants en situation irrégulière. Il concerne les Turcs, mais aussi les citoyens de pays tiers, comme les Syriens.

Keystone

La Suisse et la Turquie se sont entendues sur les termes d'un accord de réadmission facilitant les renvois de personnes, a annoncé vendredi le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Sa signature n'est toutefois pas encore à l'ordre du jour.

«Le Conseil fédéral suivra avec attention l'évolution de la situation en Turquie et des relations entre la Suisse et l'Europe, il décidera ensuite du moment opportun pour signer l'accord», a déclaré le porte-parole du SEM Martin Reichlin sur les ondes de la radio alémanique SRF. Les discussions sur le texte ont abouti mi-décembre, a-t-il précisé. L'accord permettra de faciliter les renvois en Turquie de migrants en situation irrégulière. Il concerne les Turcs, mais aussi les citoyens de pays tiers - comme les Syriens - ayant transité par la Turquie avant d'arriver en Suisse. L'accord ne s'appliquera à ces derniers qu'à certaines conditions. La Turquie n'acceptera que les personnes disposant d'un permis de séjour valable ou d'un visa de la Suisse et vice-versa. Autre possibilité: qu'il soit prouvé que la personne concernée est arrivée de manière irrégulière sur le territoire turc ou suisse.

Décisions individuelles

L'accord de réadmission vise à régler les formalités de la procédure d'identification et de réadmission. Les décisions de renvoi resteront prises au cas par cas en fonction de la situation de la personne concernée et la situation dans le pays d'origine. La Suisse avait soumis aux Turcs une proposition de texte final il y a des mois déjà. Mais après la tentative de putsch de juillet en Turquie, la Confédération avait indiqué que de nombreux points restaient à régler, sans vouloir s'avancer sur la suite. Berne a entamé des négociations avec Ankara en raison de l'UE. En échange de la promesse que l'obligation de visa serait supprimée pour les Turcs, la Turquie a conclu un accord de réadmission avec l'UE. Comme signataire de l'accord de Schengen, la Suisse devrait elle aussi supprimer l'obligation de visa. Mais tout reste ouvert car l'UE peine à s'entendre avec Ankara. Bruxelles a formulé une série de conditions touchant notamment aux droits de l'homme. La Turquie refuse de mettre en vigueur l'accord de réadmission tant que l'UE ne supprime pas l'obligation de visa.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!