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CommercesBerne étudie une harmonisation de l'ouverture des magasins

Réticent au départ, le Conseil fédéral s'est décidé à rentrer en matière sur l'équité entre les cantons des horaires des commerces suite à une motion PDC.

La motion réclame une harmonisation partielle des heures d'ouverture des commerces de détail: du lundi au vendredi de 6h00 à 20h00 et le samedi de 6h00 à 19h00.

La motion réclame une harmonisation partielle des heures d'ouverture des commerces de détail: du lundi au vendredi de 6h00 à 20h00 et le samedi de 6h00 à 19h00.

Les heures d'ouverture des magasins pourraient être harmonisées au niveau national, du moins partiellement. Le Conseil fédéral est désormais d'accord de légiférer dans ce sens. En mai, il marchait encore sur des œufs et préférait s'en remettre aux cantons.

De 6h00 à 20h00

Dans une motion, Filippo Lombardi (PDC/TI), soutenu par 20 conseillers aux États, réclame une harmonisation partielle des heures d'ouverture des commerces de détail: du lundi au vendredi de 6h00 à 20h00 et le samedi de 6h00 à 19h00. Les cantons resteraient libres d'aller plus loin.

Pour le Tessinois, il en va de la lutte contre la cherté du franc. Les achats effectués dans les pays voisins par les Suisses dépassent les 5 milliards de francs par an et sont en forte hausse, souligne-t-il. «Plus de 15'000 emplois et places de formation s'en trouvent gravement menacés.» Filippo Lombardi évoque aussi les 250 millions de recettes de la TVA qui échappent au fisc.

Les différentes réglementations cantonales entraînent des distorsions de la concurrence, reconnaît le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. Une harmonisation partielle des heures d'ouverture prend suffisamment en considération les différentes conditions économiques, culturelles et géographiques de la Suisse, affirme-t-il pour soutenir la demande. Et de préciser qu'un allongement mesuré répondrait surtout à une évolution de la société.

Volte-face

Le gouvernement n'était pas si ouvert aux libéralisations dans sa réponse à une autre motion déposée par le conseiller national Christian Wasserfallen. Le libéral-radical bernois réclame une harmonisation nationale. Il avance, à titre d'exemple, une ouverture des commerces de 08h00 à 20h00 les jours ouvrés et le samedi, un soir par semaine et deux dimanches par an au moins.

Les besoins ne sont pas les mêmes dans toute la Suisse, expliquait alors le Conseil fédéral. Il souhaitait laisser la compétence aux cantons afin de prendre en compte la diversité économique, culturelle et géographique. Certains ont d'ailleurs déjà été plus loin que ne le souhaite M.Wasserfallen.

La loi fédérale sur le travail permet aux commerces de détail d'occuper des travailleurs sans autorisation du lundi au vendredi de 6h à 23h. Elle octroie en outre aux cantons la compétence de désigner quatre dimanches par an pendant lesquels du personnel peut être occupé sans autorisation.

Le débat sur la libéralisation fait déjà rage. Un projet visant à autoriser l'ouverture des magasins des stations-service la nuit et le dimanche et à leur permettre d'offrir une vaste palette de produits aussi durant ces périodes vient d'être adopté par le Conseil national. Le Conseil des Etats doit se prononcer lors de la session d'automne. Les syndicats, qui dénoncent une tactique du salami, promettent le référendum.

(ats)

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