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SuisseBerne lève une interdiction contre la possession d'armes

Les Croates et les Monténégrins pourront à nouveau acheter et posséder des armes en Suisse dès le 15 mars.

Les Croates et les Monténégrins pourront à nouveau posséder des armes en Suisse.

Les Croates et les Monténégrins pourront à nouveau posséder des armes en Suisse.

Archives/photo d'illustration, Keystone

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de lever l'interdiction qui frappait les Croates et les Monténégrins de posséder une arme. Dans la foulée, il a renforcé les contrôles pour les achats d'armes ne nécessitant pas de permis.

Dans une ordonnance, le gouvernement précise les Etats dont les ressortissants sont interdits de possession et d'achat d'armes en Suisse. L'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine, la Serbie, le Sri Lanka et la Turquie continueront à y figurer. Aucun pays n'a été ajouté à la liste.

Cette interdiction vise à prévenir une utilisation abusive d'armes qui pourrait mettre en péril la sécurité intérieure en Suisse. Trois critères sont utilisés pour élaborer la liste des Etats dont les ressortissants sont concernés.

Pour figurer dans l'ordonnance, un pays doit voir un grand nombre de ses citoyens issus de régions en guerre ou en crise séjourner en Suisse. Des confrontations ethniques ou politiques doivent avoir lieu (ou risquer d'éclater) entre des parties en conflit provenant de ces zones.

Troisième critère: des armes doivent avoir été amenées illégalement dans ces zones de conflit depuis la Suisse. Selon le Conseil fédéral, ces critères sont toujours valables et ne doivent pas être modifiés. En revanche, selon lui, la Croatie et le Monténégro ne les remplissent plus.

Casier judiciaire

Les offices cantonaux des armes qui, pour l'heure, ne disposent pas d'un accès en ligne au casier judiciaire informatisé VOSTRA, pourront par ailleurs vérifier plus facilement s'il existe des raisons d'empêcher l'acquisition d'une arme ne nécessitant pas de permis.

Jusqu'ici le vendeur ne devait leur faire parvenir qu'une copie du contrat écrit. Dès le 15 mars, il devra également leur transmettre un extrait du casier judiciaire de l'acquéreur lorsqu'il n'est pas sûr que celui-ci remplisse les conditions légales pour acheter une arme.

(ats)

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