Assurance maladie: Berne ne veut pas bloquer les franchises trois ans

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Assurance maladieBerne ne veut pas bloquer les franchises trois ans

Les assurés devraient pouvoir changer leur franchise d'assurance maladie tous les ans. Le Conseil fédéral s'oppose à un projet qui veut bloquer ce choix pour trois ans.

par
Christine Talos
Seuls 0,17% des assurés passent temporairement d'une franchise haute à une franchise basse.

Seuls 0,17% des assurés passent temporairement d'une franchise haute à une franchise basse.

Keystone

Souvenez-vous: une initiative parlementaire de l'ex-conseiller national Roland Borer (UDC/SO) visait en 2005 à limiter le nombre d'assurés qui changent de franchise selon leur état de santé en l'abaissant en prévision d'une opération par exemple. Il voulait obliger les assurés de conserver pendant trois ans la même franchise. Sa proposition avait été acceptée par les commissions de sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national et des Etats. Mais le Conseil fédéral s'y oppose, fait-il savoir vendredi.

Le gouvernement estime que cette initiative est inutile. En effet, seuls 0,17% des assurés passent temporairement d'une franchise haute à une franchise basse et participent ainsi moins aux coûts de leur traitement, écrit-il dans un communiqué. Par ailleurs, les économies escomptées ne s'élèveraient qu'à 5 millions de francs, sur un total de 28 milliards de prestations.

Cette mesure pourrait également inciter les assurés à opter pour une franchise basse sur une longue période, craint-il. Ce qui pourrait avoir pour conséquence une hausse des coûts au final. En outre, l'initiative entraînerait une hausse des charges administratives.

L'opposition du gouvernement rejoint celle des membres de la gauche de la commission. Même la faîtière d'assureurs curafutura s'y était opposée en consultation. Elle avait elle aussi souligné les risques de hausse des coûts.

Réexamen d'ici fin 2022

Le Conseil fédéral est disposé à se repencher sur la question d'ici à fin 2022. Il a de son côté soumis récemment au Parlement un projet visant à indexer les franchises sur l'évolution des coûts. Celle de base devrait passer à 350 francs par an.

Le ministre de la santé Alain Berset a accepté à contre coeur de légiférer. Il aurait en revanche voulu revoir, via une modification d'ordonnance, le système de rabais liés aux franchises. Mais les Chambres fédérales lui ont fait savoir qu'il n'en était pas question.

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