Actualisé 19.02.2014 à 12:58

Berne offre des exceptions dans la «lex Weber»

Résidences secondaires

La création de résidences secondaires devrait rester possible sous certaines conditions même dans les communes où le taux de logements de vacances dépasse la barre de 20%.

Le Conseil fédéral veut assouplir la loi lex Weber.

Le Conseil fédéral veut assouplir la loi lex Weber.

Archives/photo d'illustration, Keystone

Le Conseil fédéral a remis mercredi 19 février au Parlement son projet de loi destiné à concrétiser l'initiative de Franz Weber acceptée en mars 2012.

En principe, dans les localités où la part de lits dits «froids» dépasse un cinquième du parc, la construction de nouvelles résidences secondaires est interdite. Mais, sensible aux récriminations des régions touristiques, le Conseil fédéral a aligné diverses exceptions.

Une certaine latitude aux communes

La loi sur les résidences secondaires offre une certaine latitude aux communes d'outrepasser le quota défini dans l'initiative «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires». Même si les cantons sont censés veiller au grain et prendre des mesures pour «empêcher des abus et des évolutions indésirables».

Ainsi, lors de la construction d'une résidence principale pour une utilisation personnelle, la population locale est autorisée à créer un logement de vacances à louer dans le même bâtiment. Autre largesse, tout logement qui existait ou était au bénéfice d'une autorisation définitive de construction au moment de l'acceptation de l'initiative d'Helvetia Nostra pourra être réaffecté sans entrave.

Des hébergements pour touristes Par contre, les propriétaires ne seront autorisés à les agrandir que s'ils les déclarent comme résidence principale ou comme logement affecté à l'hébergement touristique qualifié.

Il sera aussi possible de créer des hébergements pour touristes s'ils sont proposés sur une plateforme de placement commerciale. Ces logements ne seront admis que dans les territoires désignés dans le plan directeur cantonal .

Monuments protégés

Le Conseil fédéral prône aussi la création de résidences secondaires dans des monuments protégés et dans des bâtiments constituant des éléments caractéristiques d'un site, tels les rustici tessinois et autres mayens. Sa justification: «c'est souvent la seule manière de préserver ces bâtiments et les précieux sites et paysages dont ils font partie».

Il s'agita néanmoins d'effectuer une pesée des intérêts, selon le gouvernement. Dans le cas de la transformation d'un ancien moulin bien conservé en résidence secondaire, les intérêts de la protection du patrimoine devraient souvent l«emporter. Cela ne serait en revanche pas le cas pour une ancienne étable.

Comme déjà prévu dans l'ordonnance transitoire en vigueur, les vieux hôtels non rentables pourront être réaffectés en résidences secondaires moyennant une expertise. Avec la loi, les hôteliers pourront également, si la survie de leur établissement l'exige, créer des logements de vacances sur une surface utile n'excédant pas 20% du total.

Grands projets autorisés

Les grands projets de construction «ayant des incidences considérables sur le développement de l'urbanisation» peuvent être réalisés même si l'autorisation n'avai t pas été délivrée avant le 11 mars 2012.

Les méga-projets immobiliers en Valais ou à Andermatt (UR) pourraient profiter de cette clause. D'autant que le gouvernement a renoncé à fixer un délai de réalisation de cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi.

(ats)

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