Votation 10 juin: Berne plaide pour la loi sur les jeux d'argent

La loi sur les jeux d'argent offre des garanties contre les risques de manipulation, escroquerie ou dépendance liés à ces pratiques. Elle ne restreint pas la liberté d'information et assure des revenus à l'AVS. Simonetta Sommaruga a lancé lundi la campagne en vue de la votation du 10 juin.

Avec la nouvelle loi, les casinos suisses pourront proposer des jeux d'argent en ligne; les fournisseurs étrangers de jeux sur internet seront en revanche bloqués. Le but est de mieux protéger les joueurs et de favoriser les exploitants légaux basés en Suisse, a expliqué la conseillère fédérale.

La Suisse ne ferait pas cavalier seul en recourant au blocage. Dix-sept pays européens se sont déjà lancés sur cette voie. Les nouvelles offres de jeu sur Internet seront ainsi encadrées par des règles strictes.

Les libertés d'opinion et d'information ne seront pas du tout restreintes, a relevé la cheffe du Département fédéral de justice et police. Bloquer l'accès à un site Internet n'empêchera pas quelqu'un d'accéder à une information ou d'exprimer un avis. Une page avec un avertissement devra s'afficher sur l'ordinateur du joueur et un lien le renverra vers les sites agréés.

Les sociétés qui proposent des jeux non autorisés ne contribuent pas au bien commun de la Suisse, a ajouté Simonetta Sommaruga. Elles ne sont pas tenues de prendre des mesures pour prévenir la dépendance au jeu, l'escroquerie ou le blanchiment d'argent.

La nouvelle loi assure la protection des consommateurs contre les escroqueries. Seuls les opérateurs qui se conforment à la réglementation auront accès au marché suisse. Un plus grand nombre d'exploitants de jeux seront soumis à la loi sur le blanchiment d'argent. Le danger de manipulation de paris sportifs et de compétitions sera réduit.

La loi permet aussi de renforcer la protection et la prévention contre la dépendance au jeu. Comme les maisons de jeu, les sociétés de loterie devront exclure des jeux les personnes dépendantes.

Parallèlement, la responsabilité des cantons s'agissant des loteries et des paris sportifs sera confirmée, a relevé Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. La loi permettra également aux cantons d'autoriser des petits tournois de poker et d'éviter les loteries et jeux illégaux.

Les maisons de jeu qui disposent d'une concession pourront quant à elles proposer leurs jeux - comme la roulette, le black-jack ou le poker - en ligne également. Les sociétés de loterie offrir de nouvelles formes de paris sportifs.

Par ailleurs, l'objet de la votation du 10 juin veille à ce que les exploitants ne conservent pas tous leurs bénéfices mais en reversent une partie pour le bien commun. Chaque année, près d'un milliard de francs issus des jeux de casino, des paris sportifs et des loteries reviennent à l'AVS/AI (276 millions), aux cantons d'implantation des maisons de jeu (47 millions) et à un grand nombre d'organisations d'utilité publique (630 millions). Chaque année, quelque 15'000 projets culturels, sociaux et sportifs reçoivent un soutien par ce biais.

Dernière nouveauté: les gains de loterie seront exonérés jusqu'à un million de francs. Les offres autorisées seront ainsi plus attrayantes, estime Berne. Tous ces changements permettront de dégager davantage de moyens supplémentaires qui seront affectés au bien commun. Les sommes pourraient aller jusqu'à 300 millions de francs par an à moyen terme selon les estimations de Swisslos, premier opérateur de jeux d'argent sur le marché suisse.

La nouvelle loi sur les jeux d'argent est combattue par référendum par un comité formé de jeunes PLR, de jeunes Verts et Vert'libéraux et de jeunes UDC qui la jugent totalitaire et qui estiment qu'elle ouvre la voie à la censure sur internet. «Je ne connais aucune loi au travers de laquelle une branche s'arroge autant de privilèges que ne le font les casinos avec cette loi sur les jeux d'argent», a ainsi fustigé le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS), président du comité de soutien parlementaire.

Pour les initiants, on bride à l'extrême la concurrence. D'une offre de plusieurs centaines de fournisseurs de pokers ou de casinos, on se retrouve avec deux ou trois acteurs. Ce verrouillage va pousser les joueurs vers la clandestinité. Résultat? Les joueurs suisses ne seront plus protégés contre le jeu addictif. Leurs gains, désormais illégaux, ne seront plus imposés, craignent-ils.

Les initiants pointent aussi des dérives qui pourraient s'étendre demain à d'autres secteurs que les jeux en ligne: «bloquerons-nous l'accès à Zalando - numéro un européen de la vente de prêt-à-porter en ligne -, sous prétexte qu'il ne paie pas d'impôts en Suisse? Interdirons-nous les paiements en ligne Paypal pour protéger les banques suisses?», avaient-ils lancé.

Les défenseurs de l'économie numérique soutiennent également le référendum. «Verrouiller certains sites affaiblirait la lutte contre la cybercriminalité et encouragerait les Suisses à installer des programmes pour contourner l'interdiction», avait estimé Swico,l' association économique pour la Suisse numérique. «Le pôle helvétique de recherche et de start-up serait aussi menacé.»