Actualisé 24.06.2020 à 11:21

Berne refuse le chômage partiel à CarPostal et aux CFF

Covid-19

CarPostal avait sollicité des indemnités de chômage partiel pour ses chauffeurs et ses contrôleurs. Au cœur de la question: le droit aux indemnités pour des entreprises de transports publics.

La question de savoir si des entreprises de transports publics doivent recevoir des indemnités de chômage partiel est controversée au niveau fédéral. (archives).

La question de savoir si des entreprises de transports publics doivent recevoir des indemnités de chômage partiel est controversée au niveau fédéral. (archives).

Keystone

Ni CarPostal ni les CFF n’obtiendront d’indemnités de chômage partiel en lien avec la pandémie. Le service responsable du canton de Berne a rejeté leurs demandes en ce sens. CFF Cargo a en revanche reçu une réponse positive.

Les CFF et CarPostal ont confirmé mercredi à l’agence Keystone-ATS une information de la radio alémanique SRF. Les CFF avaient déposé en avril une demande de chômage partiel pour quelques secteurs d'activité en lien avec le trafic de passagers et l’infrastructure, ainsi que pour des parties de CFF Cargo, a indiqué Reto Schärli, porte-parole.

Le service responsable du canton de Berne a rejeté leurs demandes. Pour CFF Cargo et d’autres entreprises de transports ferroviaires, la requête a en revanche été acceptée. Les CFF examinent la suite à donner à la décision du canton de Berne.

Ils n’ont pas précisé combien d’employés sont concernés par ce refus, ni ses conséquences financières. Les collaborateurs concernés continueront de toucher leur plein salaire.

Pour ses chauffeurs et ses contrôleurs

CarPostal avait de son côté sollicité des indemnités de chômage partiel pour ses chauffeurs et ses contrôleurs de titres de transport, a indiqué Urs Bloch, porte-parole. Pour ces employés également, la décision du canton de Berne n’a pas de conséquences immédiates. Ils reçoivent leur plein salaire.

Une demande d’indemnités de chômage partiel pour plusieurs centaines de collaborateurs avait été déposée ce printemps par CarPostal. La décision du canton de Berne est en train d’être analysée. Ce qui va se passer ensuite reste ouvert, a indiqué M. Bloch.

Question controversée

La question de savoir si des entreprises de transports publics doivent recevoir des indemnités de chômage partiel est controversée au niveau fédéral.

Pour le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), le droit à de telles indemnités n’existe pas s'il n’y a pas de risque d’exploitation, ce qui est en général le cas pour les fournisseurs de prestations publiques. Un droit existe s'il peut être prouvé que des indemnités empêcheraient des licenciements immédiats, précise le SECO.

L'Office fédéral des transports (OFT) avait lui en revanche conseillé aux entreprises de transports de demander des indemnités de chômage partiel. Les mesures adoptées par les autorités en raison de la pandémie doivent être considérées comme des circonstances extraordinaires et justifient de ce fait une requête, estime-t-il. Les employés versent en outre des contributions à l'assurance-chômage et doivent pouvoir en profiter.

«Embrouillamini» entre les cantons

Les autorités cantonales sont responsables de l’examen des demandes d’indemnités de chômage partiel. Hans-Peter Wessels, chef du département des constructions de Bâle-Ville et président des directeurs cantonaux des transports publics, a regretté sur SRF «l’embrouillamini entre les différents cantons». Des clarifications juridiques sont prévisibles.

Les entreprises de transports sont confrontées à des lacunes financières, a constaté sur SRF Ueli Stückelberger, directeur de l'Union des transports publics (UTP). «La main publique doit trouver une solution», a-t-il estimé.

Les Chambres fédérales ont interpellé le Conseil fédéral à ce sujet lors de la session extraordinaire de début mai. Elles demandent dans une motion que les pertes de revenu des entreprises de transports liées à la pandémie soient amorties. Les cantons et les entreprises elles-mêmes doivent supporter une partie des coûts.

(ATS)

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