10.04.2013 à 15:57

ContingentementBerne renvoie sa décision sur la clause de sauvegarde

Le Conseil fédéral a jusqu'à fin avril pour prendre une décision concernant les huit pays de l'Est déjà soumis à contingentement depuis l'année dernière. Il tranchera lors d'une de ses prochaines séances.

Le Conseil fédéral a mené mercredi une première discussion sur l'activation éventuelle de la clause de sauvegarde concernant les huit pays de l'Est déjà soumis à contingentement depuis l'année dernière.

Le Conseil fédéral a mené mercredi une première discussion sur l'activation éventuelle de la clause de sauvegarde concernant les huit pays de l'Est déjà soumis à contingentement depuis l'année dernière.

ARCHIVES, Keystone

Le Conseil fédéral a mené mercredi une première discussion sur l'activation éventuelle de la clause de sauvegarde envers les pays de l'Union européenne (UE), mais il n'a pas encore pris de décision. Il tranchera lors d'une de ses prochaines séances.

Il a jusqu'à fin avril pour prendre une décision concernant les huit pays de l'Est déjà soumis à contingentement depuis l'année dernière, et jusqu'à fin mai pour les 17 premiers Etats de l'UE, a indiqué André Simonazzi, le porte-parole du gouvernement, devant les médias à Berne. Le Conseil fédéral n'a pas décidé s'il traitera séparément ou ensemble les deux catégories d'Etats.

D'ici fin avril, le gouvernement tiendra encore deux séances.

Les chiffres concernant l'immigration ne sont pas encore définitifs. «C'est un des éléments sur lesquels le gouvernement se basera pour prendre sa décision, mais il prendra aussi en considération des arguments politiques», a précisé le porte-parole.

Le débat fait rage

Le débat fait rage autour de la question. Au nom du recrutement d'employés, l'Union patronale suisse et economiesuisse s'opposent à l'introduction de quotas d'immigration pour les citoyens européens.

A droite, nombre d'élus l'exigent, et même le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann y serait sensible. La gauche réclame plutôt un renforcement des mesures d'accompagnement. Le président du PS Christian Levrat a exprimé son opposition.

Les commissions de politique extérieure des Chambres fédérales sont quant à elles divisées. Alors que celle du National a recommandé au Conseil fédéral, par 12 voix contre 9 et 3 abstentions, de ne pas recourir à la clause, celle du Conseil des Etats a renoncé, par 7 voix contre 4, à lui adresser une recommandation.

La clause dite «de sauvegarde», fixée dans l'accord bilatéral, permet à la Suisse, jusqu'en mai 2014, de réintroduire unilatéralement des contingents pour une durée limitée. Condition: le nombre d'autorisations de séjour délivrées à des travailleurs provenant des Etats de l'UE doit dépasser d'au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes.

Depuis le 1er mai 2012, la Suisse a réintroduit des contingents de permis de séjour pour l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque. Face à l'afflux de travailleurs de l'ensemble de l'UE, la question de l'imposer aux Français, Allemands ou Italiens est en discussion.

(ats)

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