Suisse: Berne tient à l'éthylomètre pour les navigateurs
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SuisseBerne tient à l'éthylomètre pour les navigateurs

Les capitaines de bateau de plaisance pourront bien devoir «souffler dans le ballon».

ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Les alcootests serviront de preuve, au même titre que les prises de sang. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de la loi sur la navigation intérieure.

En dépit des critiques exprimées en procédure de consultation, le gouvernement persiste. Il entend bien soumettre les pilotes de bateau à l'éthylomètre comme les automobilistes.

Jusqu'ici, la preuve ne pouvait être apportée que par une prise de sang. Or ces examens sont laborieux, chers et représentent une atteinte considérable aux droits de la personne.

Les milieux concernés s'étaient insurgés contre ce changement: la navigation privée n'est pas tout comparable à la route, selon la Fédération suisse motonautique (FSM). Sur l'eau, il y a beaucoup plus d'espace et une déviation de quelques mètres ne pose pas de problème.

Mais la FSM n'avait pas trouvé beaucoup d'alliés à sa cause. La révision ne concerne en effet pas les «bateaux non dangereux» comme les petits canots pneumatiques et les bateaux de plage, pour lesquels le Conseil fédéral veut accorder une exception.

Contrôles de sécurité ciblés

La critique plus musclée s'était en revanche manifestée contre le point fort de la révision de loi proposée: le contrôle de sécurité dans le domaine de la navigation commerciale à passagers et à marchandises. Mais là aussi, le Conseil fédéral ne déroge pas à son projet.

Jusqu'à présent, les bateaux étaient testés de manière complète avant d'obtenir une autorisation. Désormais, le contrôle sera concentré sur les domaines qui recèlent des risques spéciaux, comme cela se pratique déjà pour les chemins de fer et les installations de transport à câbles, domaines où l'expérience a été concluante.

Pour les compagnies de navigation, le gouvernement prévoit des coûts supplémentaires pour le contrôle de sécurité. Ils varieront entre 3 et 5% des coûts totaux de la construction ou de la rénovation d'un bateau.

L'Association des entreprises suisses de navigation (AESN) avait critiqué ces nouvelles charges. Lors de la construction d'un navire, les coûts pour le certificat de sécurité oscilleront ainsi entre 250'000 et 500'000 francs, selon elle.

Registres centraux

Enfin, la révision prévoit de créer une base légale analogue à celle du trafic routier pour la mise en place de registres centraux des bateaux, de leurs détenteurs et de leurs autorisations de conduire. Les cantons seront chargés de l'exécution.

La nouvelle loi ne vaudra que pour les nouveaux bateaux et ceux qui sont rénovés. Pour la flotte existante, aucun certificat supplémentaire ne sera exigé.

(ats)

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