19.02.2016 à 16:32

SuisseBerne utilisera des experts issus de l’administration aussi

Le Conseil fédéral ne veut pas se lier les mains. Il reconnaît qu'il doit utiliser les compétences de consultants en priorité à l'interne. Mais aussi externe.

La commission de gestion du Conseil des Etats avait égratigné le Conseil fédéral sur ses dépenses en consultants externes.

La commission de gestion du Conseil des Etats avait égratigné le Conseil fédéral sur ses dépenses en consultants externes.

Keystone

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il doit utiliser des compétences en priorité au sein de l'administration. Mais il veut garder une marge de manœuvre dans le domaine des consultants et ne pas se fixer d'objectif chiffré, comme le demandait une commission parlementaire.

La commission de gestion du Conseil des Etats avait estimé dans un rapport daté d'octobre que le Conseil fédéral n'avait pas suffisamment pris en compte ses recommandations. Elle avait déjà relevé plusieurs problèmes sur le recours à des experts par l'administration fédérale dans un premier rapport daté de 2006.

«Mieux exploiter les compétences internes»

Elle préconisait de «mieux exploiter les compétences internes au lieu de recourir à des consultants externes.» Et elle fixait un objectif chiffré: parvenir à reprendre en charge à l'interne 10% des dépenses effectuées au titre des mandats d'expertises.

Tout en disant partager sur le fond l'avis de la commission, le gouvernement estime que «la formulation d'un ordre de grandeur n'est pas une solution idéale, car elle risquerait de susciter de faux espoirs.» L'administration serait pratiquement obligée de créer à chaque occasion un nouveau poste, assorti d'un contrat de travail de longue durée.

Vagues d'internalisations

De plus, confier une tâche à l'interne peut dans une certaine mesure entrer en conflit avec la volonté du Parlement de stabiliser les effectifs de l'administration, fait valoir le Conseil fédéral.

A ce propos, il rappelle qu'il a déjà procédé à deux vagues d'internalisations des coûts de personnel, à hauteur de 28 millions de francs, soit l'équivalent de 177 postes. Ces mesures permettront de réaliser des économies de quelque cinq millions.

En 2013, les dépenses de la Confédération dans ce domaine ont atteint 858 millions de francs, selon un recensement systématique des mandats d'experts. Cela représente 16% du volume total des acquisitions (5,3 milliards de francs) de la Confédération.

Pas de dirigisme

La commission critiquait également le manque de transparence concernant la catégorie des consultants politiques, qui ont une influence directe et déterminante sur les décisions politiques. De 2009 à 2013, les paiements dédiés à cette catégorie ont passé de 129 millions à 419 millions de francs. Les données pour 2014 indiquent une baisse qui doit être confirmée.

Le Conseil fédéral a accepté cette recommandation. Il indique que depuis le 1er janvier, une subdivision plus claire en matière d'affectation des mandats «politiques» a été créée, ce qui permettra de rendre compte de façon transparente des mandats de consultants politiques.

En 2017, la totalité des chiffres pour l'année 2016 seront disponibles et exploitables. En fonction des résultats, d'autres mesures pourront être prises. En attendant, le Conseil fédéral ne veut pas de réglementations dirigistes et de plafonnement des dépenses dans le domaine.

«Fièvre de décembre»

Enfin, la commission relevait des dépenses de l'administration particulièrement élevées en décembre, qualifiées de «fièvre de décembre». Elle soupçonnait des paiements afin de solder les crédits budgétaires.

Cette «fièvre» s'explique principalement par les clôtures comptables de fin d'année, dit le Conseil fédéral. Dans le domaine des constructions notamment, les décomptes annuels sont établis en décembre, ce qui conduit à un volume de paiement supérieur à la moyenne mensuelle.

(ats)

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