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SurveillanceBerne veut de meilleurs espions

Six ans après avoir l'avoir repoussé, le Parlement pourra à nouveau se prononcer sur un arsenal de nouvelles mesures préventives, comme les écoutes téléphoniques.

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Les grandes oreilles de Loèche captent et relaient des communications au profit de plusieurs Etats, dont la Suisse.

Les grandes oreilles de Loèche captent et relaient des communications au profit de plusieurs Etats, dont la Suisse.

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Ueli Maurer, président de la Confédération, a déclaré mercredi 30 octobre 2013, que la Suisse ne collabore pas avec la NSA, ni ne transmet des données concernant des politiciens

Ueli Maurer, président de la Confédération, a déclaré mercredi 30 octobre 2013, que la Suisse ne collabore pas avec la NSA, ni ne transmet des données concernant des politiciens

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Le Conseil fédéral lui a remis mercredi son projet visant à renforcer la lutte contre le terrorisme ou l'espionnage.

Tenant compte des commentaires faits lors de la procédure de consultation, le gouvernement a renoncé à créer une base constitutionnelle distincte pour le service de renseignement.

Il a aussi clarifié la collaboration entre les cantons et prévu des droits cantonaux plus étendus en vue d'éviter des lacunes en matière de surveillance. Le Conseil fédéral a aussi opté pour le maintien des règles concernant l'exploitation du réseau câblé.

Pour le reste, le projet reste semblable à celui présenté en mars dernier. Le gouvernement souligne une fois de plus que cette nouvelle loi, qui doit chapeauter un service au sein duquel les renseignements intérieur et étranger ont fusionné, respectaient au maximum les libertés individuelles et les droits fondamentaux.

Nouvelles mesures

A l'avenir, les agents fédéraux pourraient, par exemple surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Ces mesures serviront à lutter contre le terrorisme, la prolifération d'armes et l'espionnage. Elles pourraient aussi être utilisées pour la sauvegarde d'intérêts essentiels, comme la protection d'infrastructures critiques ou de la place économique et financière, ou dans des cas d'enlèvement de Suisses à l'étranger.

Garde-fous

Pas question en revanche de s'attaquer à l'extrémisme violent via cet arsenal. Les «recherches spéciales» ne seront décidées qu'en dernier recours. Il faudra que les autres moyens n'aient pas abouti et qu'une menace concrète existe.

L'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF) puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères (délégation de sécurité) sera également requis.

Les voies de droit seront en outre renforcées. La violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents pourront être portées devant les tribunaux.

A la fin de toute opération, la personne surveillée devra en être informée, sauf si des intérêts publics prépondérants s'y opposent ou que la protection de tiers est compromise. Selon le Conseil fédéral, il faudra prévoir quelque 20 emplois supplémentaires pour appliquer la nouvelle loi.

Eviter les couacs

Pour éviter de nouvelles affaires de fichage, les données seront versées en fonction de la thématique, de la source et de leur sensibilité, dans un ensemble de registres distincts.

Avant de pouvoir utiliser des données susceptibles d«avoir des effets externes, il faudra obligatoirement leur exactitude et leur pertinence. Les données obtenues par le service de renseignement de la Confédération (SRC) via les mesures préventives spéciales seront traitées de manière distincte et exclusivement par des spécialistes.

Le contrôle des activités du SRC sera renforcé. Le projet prévoit une surveillance quadruple: Délégation des commissions de gestion du Parlement, Délégation des finances, Département fédéral de la défense (DDPS) et Conseil fédéral. Une cinquième instance autonome s'ajoutera pour examiner l«exploration radio.

(ats)

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