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ConsultationBerne veut harmoniser les bourses d'étude

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur les contributions à la formation afin de contrer l'initiative populaire lancée par les étudiants.

Dans la révision proposée par le Conseil fédéral, un étudiant universitaire devrait obtenir d'une bourse minimale de 16'000 francs par année.

Dans la révision proposée par le Conseil fédéral, un étudiant universitaire devrait obtenir d'une bourse minimale de 16'000 francs par année.

Keystone

Le système des bourses d'études devrait être harmonisé en Suisse, mais les montants resteront aléatoires. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision totale de la loi sur les contributions à la formation. Il espère ainsi contrer l'initiative de l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES).

L'initiative sur les bourses d'étude va trop loin, aux yeux d'Alain Berset. Elle aurait des conséquences financières considérables, entraînant un surcoût annuel d'un demi-milliard de francs, a dit le conseiller fédéral devant la presse.

Le texte prévoit en effet d'accorder des montants "garantissant un niveau de vie minimal" pendant toute la durée d'une première formation tertiaire. Cette formulation ne convainc guère le gouvernement, puisqu'elle exclut la prise en compte des ressources financières de l'étudiant et de sa famille lors de l'octroi de deniers publics.

Pour lui, le but est d'assurer l'égalité des chances face à la formation, pas de subventionner à tout-va. Pas question non plus de transférer toute la compétence en matière de bourses des cantons vers la Confédération. Le régime fédéraliste a fait ses preuves, a estimé Alain Berset.

Sur la forme

Le Conseil fédéral reconnaît néanmoins la nécessité d'uniformiser formellement le régime des bourses, comme le réclame le texte qui a abouti avec plus de 117'000 signatures. Il propose donc une refonte du système actuel en guise de contre-projet indirect.

Pour accélérer le processus d'harmonisation lancé par les cantons, la loi devrait intégrer les grandes lignes du concordat sur les bourses concocté par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

Cet accord - qui, sans loi fédérale, ne sera appliqué que par les cantons qui l'ont ratifié - définit en particulier les conditions d'octroi. Par exemple, l'âge maximum pour toucher une bourse ne pourra pas être fixé en-dessous de 35 ans. Les filières de formation reconnues seront spécifiées.

Argent tabou

En revanche, la législation fédérale ne reprendra pas les dispositions matérielles fixées dans le concordat. La Confédération, qui ne participe au financement qu'à titre subsidiaire, ne veut pas s'avancer sur ce terrain glissant.

Les cantons, peinant à trouver un compromis, se sont finalement contentés de fixer des minima. Un étudiant ayant droit à une bourse complète devrait toucher au moins 12'000 francs par an pour une école professionnelle ou un gymnase et 16'000 francs pour des études universitaires ou dans une haute école.

Cet aspect ne sera donc appliqué que par les cantons qui ont ratifié le concordat, dont l'entrée en vigueur sera déterminée au début de 2013. Seuls dix d'entre eux ont fait le pas jusqu'ici (GE,NE,VD,FR,BE,TI,BS,GL,GR,TG).

En 2010, les cantons ont alloué des bourses et des prêts pour un total 328 millions, dont 175 millions pour des études supérieures. Avec 25 millions par an, la Confédération couvre en moyenne 15% des dépenses.

Différences cantonales

La révision prévoit de calculer à l'avenir la répartition de la subvention fédérale en fonction des prestations effectives des cantons. Le but est de créer des incitations à une politique des bourses plus proche des besoins des étudiants, a précisé le secrétaire d'Etat à la formation Mauro Dell'Ambrogio.

De grandes différences séparent actuellement les cantons. Les dépenses par habitant varient entre 18 francs à Schaffhouse et 91 francs dans le Jura. Dans les Grisons, on dénombre un boursier pour 139 habitants, contre un pour 312 à Zurich.

Ainsi, les caisses fédérales couvrent aujourd'hui 27% des dépenses zougoises en matière d'aides à la formation, contre 5% pour le Jura. Le nouveau régime devrait permettrait au Jura de toucher quelque 350'000 francs supplémentaires par an.

Le Valais recevrait 1,2 million de plus; Vaud 1,1 million et Neuchâtel 35'000 francs. Genève verrait en revanche son enveloppe réduite de 60'000 francs et Fribourg de 165'000 francs.

Pas de retrait

Sur près de 600'000 personnes en formation post-obligatoire, 48'000 ont obtenu une bourse en 2010. Le taux de bénéficiaires dépasse à peine 8%. La révision proposée ne devrait pas changer cette proportion; il y aura tout au plus une légère correction vers le haut, selon M.Dell'Ambrogio.

Face à ces prémices, l'Union des étudiant-e-s n'entend pas retirer son initiative. A ses yeux, le contre-projet ne constitue pas une avancée suffisante.

Les étudiants insatisfaits

L’Union des étudiants de Suisse (UNES) n’entend pas retirer son initiative sur les bourses d’études. A ses yeux, le contre-projet du Conseil fédéral présenté mercredi ne constitue pas une avancée suffisante.

L’UNES se réjouit certes que le gouvernement reconnaisse la nécessité d’améliorer le système en place. Mais compléter le règlement actuel de changements par-ci par-là sur la base des propositions du concordat est insuffisant, écrit l’UNES.

Ce concordat empêche une amélioration effective de la situation, notamment en définissant les bourses d’études maximales sur une base insuffisante, en déclarant l’adhésion des cantons non contraignante et en mettant l’accent sur des prêts inégalitaires, dénonce l’UNES.

Celle-ci attend le résultat de la consultation lancée mercredi et se réjouit du débat public à mener.

(ats)

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