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Libre circulationBerne veut mieux piloter les mesures d’accompagnement

Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, qui visent à lutter contre la sous-enchère salariale, doivent être mieux exécutées. Le Conseil fédéral entend améliorer leur pilotage.

Les services de Johann Schneider-Ammann devront renforcer le soutien apporté aux organes d’exécution.

Les services de Johann Schneider-Ammann devront renforcer le soutien apporté aux organes d’exécution.

Keystone

Le gouvernement va ainsi suivre les recommandations de la commission de gestion du National, qui l’avait égratigné.

Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie (DFE) de consolider le «pilotage stratégique et opérationnel» des mesures d’accompagnement. La commission de gestion du National déplorait précisément que ni le Conseil fédéral, ni le DFE n’avaient établi de stratégie en la matière avant 2010.

Les services de Johann Schneider-Ammann devront notamment renforcer le soutien apporté aux organes d’exécution - soit les commissions paritaires et tripartites - sous forme de contrôles et d’un accompagnement sur place. La collaboration entre ces organes et les autorités cantonales doit être consolidée. Des rencontres entre les acteurs concernés seront organisées dès à présent.

Le DFE demandera aux autorités cantonales compétentes pour l’exécution des mesures d’accompagnement d’appliquer une méthodologie transparente et systématique lorsqu’elles constateront des cas de sous-enchère salariale abusive et répétée.

(ATS)

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