Suisse: Berne veut prolonger le moratoire sur les OGM de 4 ans
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SuisseBerne veut prolonger le moratoire sur les OGM de 4 ans

Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur le génie génétique pour prolonger l’interdiction de l’usage d’organismes génétiquement modifiés.

L’interdiction des organismes génétiquement modifiés devrait être prolongée jusqu’à fin 2025.

L’interdiction des organismes génétiquement modifiés devrait être prolongée jusqu’à fin 2025.

Keystone

Le moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture devrait être prolongé jusqu’à fin 2025. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de modifier la loi sur le génie génétique en ce sens. Il a mis son projet en consultation jusqu’au 25 février 2021.

Actuellement, la culture d’OGM n’est autorisée en Suisse qu’à des fins de recherche. Le moratoire sur l’utilisation de ces organismes dans l’agriculture est en vigueur depuis l’acceptation d’une initiative populaire en 2005. D’une durée de quatre ans, il arrivera à échéance en décembre 2021. Il a été déjà prolongé trois fois.

Il n’existe pas de consensus pour lever le moratoire. Ni l’agriculture ni les consommateurs n’ont montré d’intérêt à lever le moratoire, estime le Conseil fédéral. Les développements récents en matière de génie génétique ont intensifié la complexité de la thématique. Il serait prématuré de régler dans le détail toutes les questions portant sur l’application de la loi sur le génie génétique.

Réflexions à mener

Le moratoire doit être mis à profit pour répondre aux incertitudes liées aux nouvelles technologies génétiques. Il doit aussi être utilisé pour débattre de leur place dans une agriculture durable et pour acquérir le savoir nécessaire pour assurer la traçabilité de ces produits.

La prolongation du moratoire doit aussi permettre de suivre les développements dans l’UE et de les intégrer dans les réflexions. Il convient aussi de développer des normes techniques pour la surveillance des OGM dans l’environnement.

Le Conseil fédéral soutient la recherche et le développement de nouvelles technologies génétiques. Il estime qu’elles sont porteuses d’un potentiel d’innovation, notamment dans l’agriculture.

Depuis 2005

L’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» a été acceptée par le peuple et les cantons le 27 novembre 2005. Elle a créé une disposition constitutionnelle interdisant l’usage d’OGM dans l’agriculture suisse durant cinq ans et suspendant l’application de certaines parties de la loi sur le génie génétique durant ce délai, plusieurs fois prolongé.

La recherche a été explicitement exclue du moratoire. Les essais recourant à des OGM en milieu confiné et la dissémination expérimentale d’OGM sont admis sous certaines conditions.

(ATS/NXP)

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